2017 : une année d'harmonisation et de construction

  • Conseil de Fougères Agglomération

    55 élus titulaires au Conseil de Fougères Agglomération

  • Siège de Fougères Agglomération, parc d'activités de l'Aumaillerie

    Siège de Fougères Agglomération, parc d'activités de l'Aumaillerie

  • Louvigné du Désert : la Maison de l'Agglomération

    Louvigné du Désert : la Maison de l'Agglomération

  • L'Espace Aumaillerie : un équipement phare de la commuanuté d'agglomération

    L'Espace Aumaillerie : un équipement phare de la communauté d'agglomération

  • 290 ha de parcs d'activités (photo : zone de la Rouillais à Louvigné du Désert)

    290 ha de parcs d'activités (photo : zone de la Rouillais à Louvigné du Désert)

  • Maison médicale Louvigné du Désert

    Maison médicale Louvigné du Désert

  • Petite Enfance : espaces jeux

    Petite Enfance : espaces jeux, relais RIPAME, Centre de Loisirs sans Hébergement à St Jean Sur Couesnon, St Georges de Chesné, St Ouen des Alleux

Fougères Agglomération a pris existence officielle au 1er janvier 2017 : par la fusion des 8 communes de Louvigné Communauté, des 18 communes de Fougères Communauté et de 7 communes issues de Com'Onze.
Cette 1ère année 2017 est donc une année singulière, celle où les premières fondations de la nouvelle communauté se mettent en place et se consolident : avec la clarification des compétences (dont le champs s'est élargi avec le passage en communauté d'agglomération), la réorganisation et l'harmonisation des fonctionnements des différents services issus des différentes communautés… Mais aussi avec la prise en charge de nouvelles compétences.

Cette transition se lit notamment dans les orientations budgétaires 2017

Le 1er budget a été voté au printemps 2017.

Le passage en communauté d'agglomération se traduit par une  montée en puissance des compétences (les transports par exemple ou la prise en charge de la subvention versée au Service Incendie et Secours pour le compte des 33 communes…)

Mais la nouvelle communauté doit aussi tenir compte des différences qui existaient entre les communautés de communes, avant fusion :

- dans la façon d'exercer leurs compétences communautaires
- ou, pour partie, dans  la nature de ces compétences.

  • Avant la fusion : des compétences identiques mais des modalités d'exercice différentes selon les communautés

A titre d'exemple, les actions liées à la politique de l'habitat, l'assainissement non collectif, le transport à la demande… ne se traduisaient pas de la même façon dans les trois communautés de communes (politiques tarifaires, modes d'organisation du service sur leur territoire…)
Au 1er janvier, Fougères Agglomération a repris en charge ses services et elle continue dans un premier temps, de les mettre en œuvre selon leur modalité précédente.

  • Avant la fusion : certaines compétences exercées par telle communauté ne l'étaient pas par les autres

Ce services et compétences mis en œuvre par l'une ou l'autre des communautés de communes précédentes continuent de s'exercer « localement » (sur une partie seulement des communes : là où il s'exerçaient avant la fusion).
C'est le cas par exemple de l'action communautaire liée aux services à l'Enfance et à la Petite Enfance - action qui propre à la précédente communauté de communes Com'Onze – et dont Fougères Agglomération a repris la gestion et l'animation sur le territoire issu de Com'Onze (Alsh de Saint - Georges de Chesné, Saint - Ouen des Alleux, Saint – Jean sur Couesnon), Relais Parents Assistants/Maternels de Saint - Jean sur Couesnon et Saint - Georges de Chesné…
C'est encore le cas du réseau des médiathèques propre, quant à lui, à la précédente communauté de communes Fougères Communauté (alors que les bibliothèques des autres territoires demeurent municipales).
C'est le cas de la maison médicale ou du réseau de logements sociaux propres au territoire de Louvigné - du - Désert...

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Alsh, relais assitantes maternelles et parents, espace jeux pour les petits... Fougères Agglomération a repris les services dédiés à l'Enfance et à la Petite Enfance, implantés sur Saint Jean sur Couesnon, Saint Georges de Chesné, Saint Ouen des Alleux.

Harmonisation de la fiscalité et des taxes

Cette année 2017 est donc celle d'une harmonisation et d'une clarification des compétences… mais aussi d'une uniformisation de la fiscalité sur le territoire des 33 communes.
Deux sujets ont marqué les débats d'orientation de cette première année budgétaire :
- le lissage des taux d'imposition
- l'application de la taxe Transports aux entreprises des 33 communes.

Le lissage des taux d'imposition

Taxe d'habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, CFE (contribution des Entreprises) : le produit de la fiscalité devrait représenter environ 16,4 millions € de recettes.

Avant la fusion, les taux appliqués à chacune de ces taxes n'étaient pas les mêmes d'un territoire communautaire à l'autre.

Exemple le taux sur le Foncier Bâti était de 1,39 % sur le territoire de Fougères Communauté, 2,44 % sur celui de Louvigné Communauté et de 2,25 % sur le territoire de Com'Onze.

Au cours des 2 années budgétaires à venir - 2017 et 2018 – un lissage progressif va s'opérer de façon à aboutir en 2019 à un taux unique – 1,57 % - applicable à l'ensemble du territoire des 33 communes.

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Lissage sur 2 ans : pour aboutir à un taux unique la 3è année, en 2019

C'est sur le Foncier Bâti que les différences étaient les plus notables. La loi prévoit qu'un tel lissage ne puisse s'opérer que pour les écarts les plus importants. Pour les autres taxes : c'est un taux pondéré qui est appliqué en 2017 (calculé sur le rapport entre la somme des produits fiscaux 2016 et leur base).

Le taux communautaire appliqué à la Taxe d'habitation sera de 12,12 % sur l'ensemble des 33 communes ;  le taux sur le foncier non bâti : de 5,81 %; le taux CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : de 24,81 %

 

La Taxe Transports
Elle s'appliquera désormais au 33 communes

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Le transport : la nouvelle compétence  intégre  le service  du SURF - auparavant géré par un SIVU - et rassemble les différents dispositifs "transports à la demande" qui avaient été mis en place par les communautés de communes. Transdev Fougères, exploite le Service Urbain de la Région Fougeraise (SURF), pour le compte de Fougères Agglomération.

 

Elle avait été instaurée sur 3 communes desservies par le service « Transport Urbain - SURF » : la taxe « versement transport » va s'étendre à la totalité du périmètre de Fougères Agglomération.

Les entreprises implantées sur les 33 communes sont ainsi appelées à participer, progressivement, au financement d'une politique « transports et mobilité » structurante, sur l'ensemble du nouveau territoire communautaire.

La compétence « Transports » fait partie des nouveaux champs de responsabilité de la nouvelle communauté Fougères Agglomération . Et, avec elle : la gestion et l'animation du Transport Urbain (SURF).
Ce service relevait auparavant de la compétence du SIVU « Transport Urbain de la région de Fougères » (syndicat intercommunal des 3 communes Fougères – Lécousse – Javené desservies par le bus).

Fougères Agglomération étant officiellement investie de cette compétence par arrêté préfectoral du 30 décembre 2016, le SIVU a été dissous.

Afin de financer le service sur les 3 communes Fougères – Lécousse – Javené, le Syndicat Intercommunal avait institué en 2010 le versement d'une taxe Transport. Une taxe payée par les entreprises privées ou publiques, implantées dans le périmètre des trois communes et employant au moins 11 salariés (en équivalent temps plein). La taxe correspondant à 0,55 % de leur masse salariale.

Fougères Agglomération étant désormais responsable et référente pour la compétence « Transports », c'est sur l'ensemble de ses 33 communes que le versement de la taxe est appelé à s'appliquer.
Cette taxe permettra de continuer à financer le réseau Surf mais aussi de développer les actions en faveur du transport et de la mobilité sur l'ensemble du nouveau territoire communautaire.

Le versement de la taxe s'organisera progressivement avec un lissage du taux appliqué aux nouvelles entreprises des 30 communes supplémentaires : 0 % de la masse salariale en 2017, 0,20 % en 2018, 0,40 % en 2019 pour arriver à 0,55 % en 2020.

Fougères Agglomération entend mettre en place des actions en faveur du renforcement du transport collectif, développer les services de transport à la demande, les aides au developpement du co-voiturage… Les transports scolaires relèvent également de ses nouvelles compétences.

En attendant de définir une politique homogène et structurante, la nouvelle communauté d'agglomération a repris en l'état, au 1er janvier, les services communautaires dont bénéficiaient les habitants des différents territoires avant la fusion : les services « taxi à la demande » de Fougères Communauté, le « Mini-Bus » bi-hebdomadaire sur les 7 communes issues de Com'Onze, le minibus associatif et les locations de scooter… sur les communes autour de Louvigné du Désert...
 

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Des services "Transport à la demande"