Conciliateur de justice

Il vous aide à aplanir vos différends et à résoudre les conflits du quotidien

Une assistance gratuite

Tracasseries et conflits peuvent nous empoisonner la vie : un voisin  bruyant, un fournisseur peu scrupuleux ou un client mauvais payeur, un locataire qui oublie d’honorer ses mensualités ou un débiteur qui refuse de payer sa dette...

Pour tenter de résoudre ces problèmes, paisiblement et sans aller jusqu’au procès, chacun peut faire appel gratuitement au conciliateur de Justice.

Son rôle est justement de nous aider à nouer ou renouer le dialogue sur la base du Droit et du bon sens, de nous suggérer une solution amiable plutôt que de rester enfermé dans le conflit.

NB : Le conciliateur n’est pas un juge. Le Droit prévaut mais la bonne volonté des deux parties est aussi essentielle pour s’entendre et respecter les termes de l’accord convenu.

Dans quel cas faire appel au conciliateur de justice?

Le conciliateur de justice peut intervenir dans les différends opposant :

  • consommateur et professionnel,
  • fournisseur, artisan, commerçant  et client,
  • propriétaire et locataire,
  • voisins...

Il peut être sollicité pour des problèmes de vie courante :

  • une contestation de factures par exemple,
  • des problèmes de mitoyenneté ou des querelles de voisinage, des  disputes de droits de passage,
  • des loyers impayés ou des cautions non restituées,
  • des désaccords entre propriétaires et locataires sur des travaux à  réaliser dans un logement ,
  • des différends avec une entreprise pour malfaçons suite à des travaux de plomberie, de carrelage...

Il peut également être désigné par un juge saisi d'un litige pour trouver une solution amiable.

Par contre, il ne peut pas intervenir :

  • dans les affaires d'état civil des personnes ou dans les problèmes familiaux (divorce, autorité parentale, garde d'enfants, par exemple),
  • dans les conflits qui opposent des personnes privées et l'administration,
  • dans les procédures pénales,
  • dans les litiges entre salariés et employeurs.

En tout état de cause, dans les litiges qui relèvent  de sa compétence,  le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Le conciliateur de justice vous conseille et suggère des solutions

Il ne juge pas, il suggère des solutions.

Le conciliateur de justice est bénévole.

Il est bien sûr  tenu à l'obligation de confidentialité.

Comment rencontrer le Conciliateur ?

Alain Picard, vous accueille le 3è mercredi de chaque mois :

de 9 h à 12 h, au siège de Fougères Agglomération (Parc d’activités de l’Aumaillerie). 

Le conciliateur reçoit sur rendez-vous.

Pour convenir de ce rendez-vous, appeler le 02 99 94 50 34.

Alain Picard  assure également une permanence à Fougères, aux “ Ateliers ” (9 rue des Frères Devéria) le 3è mardi de chaque mois ; de 9h30 à 12h30 (prendre rendez-vous au : 02 99 94 89 89)

Assistance gratuite pour vous. Elle est financée par Fougères Agglomération.