Covid19 _ Des aides pour les chefs d'entreprise, commerçants,artisans, professions libérales

Entreprises face au Covid 19

Pour les chefs d'entreprise, commerçants,artisans, professions libérales

Etat, région, collectivités locales se mobilisent pour soutenir l’économie. Fougères Agglomération vient d’éditer un guide recensant l’ensemble des mesures mises en place depuis mars. Un outil destiné à faciliter les démarches, les contacts et les recherches d’informations des responsables d’entreprises, professions libérales…

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Dans le contexte de confinement mis en place depuis le 17 mars, l’économie tourne au ralenti. Des secteurs entiers doivent affronter une baisse importante voire un arrêt brutal de leurs activités.
A tous les échelons du territoire, l’État, les régions, les collectivités locales… se mobilisent aux côtés des partenaires de l’emploi et de l’économie pour mettre en place et relayer des mesures de soutien et d’accompagnement en faveur des entreprises.

Localement, Fougères Agglomération participe à cet élan et mobilise ses propres moyens.
Outre ses actions locales en faveur de l’économie, elle aide les entreprises à repérer et identifier les différentes mesures mises en œuvre à leur intention.

Elle vient à cet effet de publier un guide qui recense l’ensemble des dispositifs mis en place par l’État, la Région, les partenaires locaux, ses propres actions.

Ce guide publié en version numérique est enrichi de liens hypertexte permettant de se rendre directement sur les sites spécialisés et de télécharger des formulaires.

Télécharger le guide :

Guide mesures de soutien aux entreprises  

Un guide unique pour une série de mesures adaptées à une grande diversité de situations

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>> Le guide recense les différents contacts liés aux mesures nationales qui ont été prises en faveur des professionnels - entreprises, libéraux, micro-entrepreneurs… - telles que la mise en place d’un fonds de solidarité - cofinancé par l’État et les régions - la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, la mise en œuvre de délais de paiement des échéances sociales et fiscales, le report de paiement des charges - loyers, eau, gaz, électricité… - la reconnaissance de l’état de force majeure dans la mise en œuvre des marchés publics permettant la non-application des pénalités de retard…

>> Le guide liste par ailleurs (avec liens hypertexte et contacts) les différentes mesures de soutien et de solidarité engagées par la région Bretagne en faveur de l’économie et de la vie associative.

Rappelons que la Région a décidé de mobiliser plus de 100 millions € d’aides exceptionnelles.

L’aide régionale se concrétise notamment par un soutien aux secteurs associatif, culturel, sportif et touristique (création d’un fonds exceptionnel de 5 millions € pour les associations, maintien du soutien financier régional aux manifestations et événements annulés à cause de la crise…)

La Région participe par ailleurs au Fonds national de solidarité – à hauteur de 10,5 millions € - en faveur des TPE, micro-entreprises, artisans, commerçants

Le guide de Fougères Agglomération nous rappelle encore que la Région s’est aussi engagée au versement anticipé d’un acompte sur les aides attribuées au titre du Pass Commerce Artisanat.

Parmi d‘autres mesures, elle a aussi mis en œuvre : un dispositif de prêts rebond (à taux zéro) pour les PME, la suspension, jusque fin septembre, des remboursements des avances accordées aux entreprises, une série de moratoires (sur les loyers, les remboursements…)

Elle maintient ses aides à la formation professionnelle (paiement des organismes, maintien des aides financières attribuées aux stagiaires en formation continue, maintien du versement des bourses aux étudiants de la filière sanitaire et sociales…)

>> Localement, Fougères Agglomération, en concertation avec le Conseil Régional de Bretagne, a pris de son côté, un ensemble de décisions pour accompagner et soutenir l’économie du territoire.

 

Les mesures prises
par Fougères Agglomération

 

Report des loyers des bâtiments d’activités

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Fougères Agglomération a décidé de reporter le paiement des loyers des entreprises locataires de bâtiments relais, bâtiments économiques.

8 entreprises sont potentiellement intéressées par ce report ; lequel représente un effort financier mensuel de 12 600 € pour la communauté d’agglomération.

 

Versement anticipé d’un accompte au titre du Pass Commerce Artisanat

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Fougères Agglomération finance à part égale avec la région Bretagne le dispositif Pass Commerce Artisanat (un dispositif d’aides directes liées aux efforts d’investissement et de création d’emplois).

Dans le contexte actuel, le versement d’un acompte de 50 % pourra s’effectuer de façon anticipée (avant réalisation effective des investissements alors que, dans ses modalités normales, le versement intervient après la réalisation de ces investissements).
9 entreprises locales sont concernées par la mesure (qui représente un montant total de subventions de 50.000 €).      

 

 

 

Parmi d’autres mesures :

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Fougères Agglomération a décidé de la suspension et du report du remboursements des échéances des entreprises locales qui ont bénéficié d’avances ; elle a aussi décidé du report de déclaration et collecte de la taxe de séjour …

Fougères Agglomération applique évidemment le principe de non pénalisation des entreprises. Elle maintient son service de règlements des factures, applique l’annulation des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics, confirme la prolongation des délais d’exécution...

 

 

 

Contacts / Service Développement Economique de Fougères Agglomération

> Tel 02 99 99 92 32

> Corentin Cariou : ccariou@fougeres-agglo.bzh

> Amandine Joseph : ajoseph@fougeres-agglo.bzh

> Au Point Accueil Emploi, si les permanences sont fermées au public, la coordinatrice reste joignable : Pierrette Le Duc / pleduc@fougeres-agglo.bzh

 

A noter par ailleurs : Localement, les partenaires de l’emploi et des entreprises restent mobilisés

- Pôle emploi et les services liés à l’emploi continuent d’assurer un niveau de services essentiels pour leurs usagers (traitement des situations d’urgence, RDV individuels, mails…)

- L’antenne locale de la CCI a fermé son accueil au public mais ses services continuent de jouer leur rôle d’écoute et d’information de 1er niveau.

Les équipes demeurent opérationnelles à distance pour accompagner les entreprises dans les démarches liées à l’application des mesures de soutien (informations, accomplissement de démarches administratives…)

La CCI 35 a mis en place une cellule de soutien aux entreprises.
Tél : 02 99 33 63 03 – entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr
Elle a annoncé le lancement, cette semaine, d’une opération de prises de contact téléphoniques avec quelques 2 000 entreprises des secteurs du tourisme, des commerçants, hôteliers-restaurateurs.. afin de mesurer l’impact de la crise sur leur activité et répondre aux besoins d’information et d’accompagnement..

- La plateforme Initiative Pays de Fougères, continue son travail d’instruction des dossiers de demandes de prêts et a décidé de reporter les échéances de remboursement.

La chambres de métiers : Diffuse ses informations et ses pages spéciales liées à la crise sanitaire, sur le site du réseau de Bretagne et sur le réseau France.

La Chambre d’agriculture  : Maintient elle - aussi le lien et le relais de l’information liée à la crise, sur son site internet.

 

 

Pour plus d’informations sur les aides d'Etat : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

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