Covid19 _ Des aides pour les entreprises, professions libérales... le point au 25 mars

 Infos pour les chefs d’entreprises, commerçants, artisans, professions libérales…

Des mesures de soutien

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Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Remises à jour au 25 mars

> Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

> Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le

cadre d'un examen individualisé des demandes ;

> Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

> Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

> La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

> Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

> Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

> L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

> La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

A télécharger ici : récapitulatif des mesures d’aides et de soutien au 25 mars 2020 :

Voir aussi :

Une foire aux questions a également été mise en ligne ici .

Vous pouvez également consulter les modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’activité partiel en suivant le lien ci-après :

 https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

 

Pour information, au 25 mars 2020 :

près de 100 000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros. En deux jours, ce sont donc plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires qui ont été pris en charge par le nouveau système de chômage partiel mis en place par le ministère du Travail. En Ille-et-Vilaine, pour la seule journée d’hier, 863 dépôts de demandes ont été effectués. Depuis le début de la crise, seules 28 demandes de chômage partiel ont été refusées par les Direccte sur tout le territoire et ce, de façon justifiée. Les nouvelles règles mises en places donnent aux entreprises 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. De plus, l’absence de réponse au bout de 48 h vaut désormais acceptation de la demande.

Pour rappel, vous trouverez en cliquant ci-après les modèles d’attestation de déplacement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel