Crise sanitaire, Fougères Agglo et ses partenaires mobilisée pour aider les acteurs de l'économie locale

Chefs d’entreprises, commerçants, artisans, professions libérales…

Des soutiens face à la crise sanitaire ?

Fougères Agglomération participe au soutien financier

 

Le fonds Resistance

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En Bretagne, la Région, les 4 départements et les 59 intercommunalités se sont unis pour mettre en place, avec la Banque des Territoires, un fonds COVID Résistance.

Doté de 27,5 Millions €, ce dispositif offre des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

L’aide se concrétise par une avance remboursable avec un fort différé de remboursement (allant de 3 500€ à 10 000€ pour les entreprises, jusqu’à 30 000€ pour les associations sur 36 mois, dont 18 mois de différé à taux zéro).

Fougères Agglomération participe à ce fonds à un peu plus de 114 000 € (l’équivalent de 2€ / habitant).
En savoir +

 

 

Localement, les actions directes de Fougères Agglomération

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Localement, Fougères Agglomération, en concertation avec le Conseil Régional de Bretagne, a pris de son côté, un ensemble de décisions pour accompagner et soutenir l’économie du territoire.
Les mesures prises par Fougères Agglomération :

> Outre le Fonds Résistance

> Report des loyers des bâtiments d’activités
Fougères Agglomération a décidé de reporter le paiement des loyers des entreprises locataires de bâtiments relais, bâtiments économiques.
8 entreprises sont potentiellement intéressées par ce report ; lequel représente un effort financier mensuel de 12 600 € pour la communauté d’agglomération.

> Versement anticipé d’un accompte au titre du Pass Commerce Artisanat
Fougères Agglomération finance à part égale avec la région Bretagne le dispositif Pass Commerce Artisanat (un dispositif d’aides directes liées aux efforts d’investissement et de création d’emplois).
Dans le contexte actuel, le versement d’un acompte de 50 % pourra s’effectuer de façon anticipée (avant réalisation effective des investissements alors que, dans ses modalités normales, le versement intervient après la réalisation de ces investissements).
9 entreprises locales sont concernées par la mesure (qui représente un montant total de subventions de 50.000 €).

Parmi d’autres mesures :
Fougères Agglomération a décidé de la suspension et du report du remboursements des échéances des entreprises locales qui ont bénéficié d’avances ; elle a aussi décidé du report de déclaration et collecte de la taxe de séjour …

Fougères Agglomération applique évidemment le principe de non pénalisation des entreprises. Elle a maitnenu pendant le confinement son service de règlements des factures ; elle applique l’annulation des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics, confirme la prolongation des délais d’exécution...

Contacts : Service Développement Economique de Fougères Agglomération

> Tel 02 99 99 92 32       > Corentin Cariou : ccariou@fougeres-agglo.bzh       > Amandine Joseph : ajoseph@fougeres-agglo.bzh

> Au Point Accueil Emploi, si les permanences sont fermées au public, la coordinatrice reste joignable : Pierrette Le Duc / pleduc@fougeres-agglo.

 
Rappel par ailleurs :

 

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Des mesures nationales qui ont été prises en faveur des professionnels - entreprises, libéraux, micro-entrepreneurs… - telles que la mise en place du fonds de solidarité - cofinancé par l’État et les régions - la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, la mise en œuvre de délais de paiement des échéances sociales et fiscales, le report de paiement des charges - loyers, eau, gaz, électricité… - la reconnaissance de l’état de force majeure dans la mise en œuvre des marchés publics permettant la non-application des pénalités de retard…
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

                                                                                                                 

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Les actions, les aides de la Région Bretagne

Différentes mesures de soutien et de solidarité ont été engagées par la région Bretagne en faveur de l’économie et de la vie associative.

Avec la création du "Fonds Résistance", l’aide régionale se concrétise notamment  en direction des petites entreprises.
Mais elle apporte aussi son soutien  aux secteurs associatif, culturel, sportif et touristique (création d’un fonds exceptionnel de 5 millions € pour les associations, maintien du soutien financier régional aux manifestations et événements annulés à cause de la crise…)

La Région participe par ailleurs au Fonds national de solidarité – à hauteur de 10,5 millions € - en faveur des TPE, micro-entreprises, artisans, commerçants

Région s’est aussi engagée au versement anticipé d’un acompte sur les aides attribuées au titre du Pass Commerce Artisanat (dispositif en co-financement avec Fougères Agglomération)

Parmi d‘autres mesures, elle a aussi mis en œuvre : un dispositif de prêts rebond (à taux zéro) pour les PME, la suspension, jusque fin septembre, des remboursements des avances accordées aux entreprises, une série de moratoires (sur les loyers, les remboursements…)

Elle maintient ses aides à la formation professionnelle (paiement des organismes, maintien des aides financières attribuées aux stagiaires en formation continue, maintien du versement des bourses aux étudiants de la filière sanitaire et sociales…)

          

 

 

 

 

 

A noter par ailleurs : la mobilisation des partenaires locaux de l’emploi et des entreprises restent mobilisés

- Pôle emploi et les services liés à l’emploi apportent un niveau de services essentiels pour leurs usagers (traitement des situations d’urgence, RDV individuels, mails…)

- L’antenne locale de la CCI affirme son rôle d’écoute et d’information de 1er niveau.

Même à distance, les équipes sont demeurées opérationnelles  pour accompagner les entreprises dans les démarches liées à l’application des mesures de soutien (informations, accomplissement de démarches administratives…)

La CCI 35 a mis en place une cellule de soutien aux entreprises. Tél : 02 99 33 63 03 – entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr

Elle a mené pendant le confinement, une opération de prises de contact téléphoniques avec quelques 2 000 entreprises des secteurs du tourisme, des commerçants, hôteliers-restaurateurs.. afin de mesurer l’impact de la crise sur leur activité et répondre aux besoins d’information et d’accompagnement..

- La plateforme Initiative Pays de Fougères, continue son travail d’instruction des dossiers de demandes de prêts et a décidé de reporter les échéances de remboursement.

- La chambres de métiers :  un rôle d'information et de cosneils essentiel
Contatcts : : 02 23 500 500  et mail clea@cma-rennes.fr.

- La Chambre d’agriculture : maintient elle - aussi le lien et le relais de l’information.

Quelques outils

A télécharger  : Pour aider les entreprises à organiser le déconfinement :

Protocole national de déconfinement

Voir aussi : une foire aux questions a également été mise en ligne ici .

Vous pouvez également consulter les modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’activité partiel en suivant le lien ci-après :

 https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Les lettres d'information de Bercy : abonnez-vous

 

Vous trouverez en cliquant ci-après les modèles d’attestation de déplacement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel