Des aides à la création d'emplois et à l'investissement

  • Fonds d'aide à la création d'emplois... un dispositif Fougères Agglomération

    Fonds d'aide à la création d'emplois... un dispositif Fougères Agglomération

  • Fonds d'aide à la création d'emplois... un dispositif Fougères Agglomération

    Fonds d'aide à la création d'emplois... un dispositif Fougères Agglomération

Des aides à la création d'emplois et à l'investissement

 

Aide à l'investissement et à la création d'emplo : ce dispositif mis en place par Fougères Agglomération vise à soutenir concrètement - sous la forme d'une aide financière -  les projets de développement des entreprises... Avec une priorité accordée aux jeunes entreprises et à celles qui investissent dans la recherche et le développement... et accompagnent leur projet d'une création d'emploi.

Pour qui ?

Pour des entreprises situées sur le territoire de Fougères Agglomération.
Secteurs d'activités : en priorité les activités privées de production industrielle ou artisanale, et des activités de services aux entreprises.

Secteurs exclus du dispositif : les activités commerciales ou de services à destination principale des particuliers, les agences prestataires de services (telles les agences immobilières, financières, assurances, voyages...), les professions libérales, l'industrie charbonnière, la sidérurgie, les activités liées aux fibres synthètiques, l'agriculture, la pêche et l'aquaculture.
Entreprises ne pouvant prétendre au dispositif : les entreprises faisant l'objet d'une procédure judiciaire collective - les demandes visant à maintenir une activité courante non viable.

Comment ?

Le montage des dossiers est mené par la CCI35 - Délégation des Marches de Bretagne.
Chaque dossier est ensuite validé par Fougères Agglomération.

Une convention est établie entre Fougères Agglomération et l'entreprise bénéficiaire. Elle définit les modalités de versement et les engagements de chacune des parties.

La nature et le montant de l'aide :
L'entreprise dispose d'un délai de 2 ans pour réaliser son programme d'investissement et son programme d'embauche.

L'aide accordée par Fougères Agglomération est limitée à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans.

Elle est différenciée en fonction de la localisation de l'entreprise (voir tableau ci-dessous).

 

Critères et montant de l'aide

  Critères Montant de l'aide  pour les entreprises situées
sur les communes de
Fougères, Javené, Lécousse, La Selle-en-Luitré
Montant de l'aide  pour les entreprises situées
sur les autres communes

Pour une entreprise
concrétisant un projet  :

Recherche & Développement
(avec création d'emploi)

Obtention d'un crédit d'impôt recherche
(CIR) ou obtention d'un brevet
+
création d'emploi(s)

(CDI temps plein -  au moins un emploi suppplémentaire dans le
domaine de la Recherche et Développement)

3 000 € par emploi créé 4 000 € par emploi créé
Pour une entreprise
de moins de 5 ans
Investissement minimazl de 30 000 €
+
création d'emploi(s)

(au moins un emploi suppplémentaire - CDI Temps plein)
3 000 € par emploi créé 4 000 € par emploi créé
Pour une entreprise
de plus de 5 ans

Entreprise dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés
(équivalents temps plein) :
qui investit un minimum de 30 000€
+
crée au moins 1 emploi supplémentaire
(CDI - équivalent temps plein)

1 500 € par emploi créé 2 000 € par emploi créé
Entreprise dont l'effectif est compris entre 11 et 100 salariés
(équivalents temps plein) :
qui investit un minimum de 50 000€
+
crée au moins 2 emplois supplémentaires
(CDI - équivalents temps plein)
Entreprise dont l'effectif est compris entre 101 et 250 salariés
(équivalents temps plein) :
qui investit un minimum de 100 000€
+
crée au moins 4 emplois supplémentaires
(CDI - équivalents temps plein)

Les modalités de versement :
-  50% du montant de l'aide est versé au moment de la signature de la convention
- le solde de l'aide est versé sur présentation des justificatifs démontrant que les objectifs d'investissement et d'embauches sont atteints.