La construction - l'actu du mois de juin 2016

Future communauté d'agglo : c'est dans 6 mois
Les maires et conseillers municipaux de 33 communes réunis… pour faire le point

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Les maires et conseillers municipaux des 33 communes réunis le 28 juin

Les maires et conseillers municipaux des 33 communes concernées par le périmètre de la future communauté d'agglomération se sont réunis fin juin. Ils répondaient à l'invitation des 3 présidents des actuelles communautés de communes : Fougères Communauté, Louvigné Communauté et Com'Onze (communauté de communes du Pays de St-Aubin du Cormier).

A l'ordre du jour : une présentation de l'avancement du projet de fusion – laquelle sera effective au 1er janvier prochain – un point sur les futures compétences de la nouvelle communauté, la gouvernance, le fonctionnement…

Voilà des mois que sous l'impulsion de la loi NOTRe – portant sur la réorganisation du Territoire national – la création de la future communauté d'agglomération est au centre des échanges, réflexions, discussions des responsables communautaires et placée sous les feux d'une actualité parfois agitée. Une actualité marquée notamment par le choix de 4 communes de Com'Onze de quitter leur « berceau naturel » du Pays de Fougères pour rejoindre la communauté de communes de Liffré (entrainant le démantèlement de Com'Onze). Une actualité qui n'a pas empêché le projet d'avancer. C'est d'ailleurs ce qu'a souligné le sous-Préfet de Fougères, Fabien Martorana, présent ce mardi à la réunion. « Les décisions prises n'ont pas été conformes aux avis de tous (ndlr : le Préfet de Région a validé le démantèlement de Com'Onze, contrairement au choix exprimé par les 3 conseils communautaires) mais vous êtes allés de l'avant et avez continué à travailler efficacement dans ce contexte difficile... ».

De fait, le scénario présenté aux élus municipaux, fin juin, indique les grandes lignes d'un projet qui aujourd'hui a pris forme.

 

Ce sera donc une communauté d'agglomération de 33 communes – regroupant 55 120 habitants

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Louis Feuvrier, Maire de Fougères, Bernard Marboeuf, Président de Fougères Communauté, Pierre Prodhomme, Président de Com'Onze, Louis Pautrel, Président de Louvigné Communauté.

Les objectifs de la communauté d'agglomération : assurer l'équilibre du territoire et ses liens de solidarité pour un développement partagé, maintenir le lien de proximité de ses services avec la population, assurer le développement économique, garantir la qualtié de vie et la qualité de l'environnement…

Les compétences :

Toutes les compétences communautaires qui forment aujourd'hui le socle des politiques et des actions des 3 communautés seront remises au 1er janvier.

La loi distingue néanmoins des compétences obligatoires et des compétences dites "facultatives" et "supplémentaires".
Les compétences obligatoires feront tout "naturellement" l'objet d'un transfert et d'une application immédiate au sein de la nouvelle communauté d'agglomération.
Dans le liste des compétences optionnelles et supplémentaires figurent des compétences déjà appliquées par les trois communautés (équipements et services cuturels par exemple) ou l'une ou l'autre seulement des communautés (c'est le cas de la compétence Petite Enfance / Enfance / Jeunesse qui constitue l'un des piliers de l'action de Com'Onze, c'est le cas de la Santé publique à Louvigné Communauté qui a créé sa Maison médicale...)
Ces compétences transférées dans un 1er temps, au 1er janvier, feront l'objet d'évaluation endant 1 an ou 2 ans selon les cas. A l'issue de ce délai, la décision sera prise de les maintenir au sein de la nouvelle communauté d'agglo ou de les faire glisser vers les communes.

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« Nous avons avancé et il reste beaucoup à faire » a déclaré Louis Pautrel, Président de Louvigné Communauté.

Parmi les compétences obligatoires :
- le développement économique,  l'habitat, l'aménagement de l'espace, les transports urbains et la mobilité, l'accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets
Ces compétences obligatoires s'imposeront à la nouvelle communauté d'agglomération dès le 1er janvier 2017.
Les compétences optionnelles et supplémentaires  concernent la voirie communautaire – y compris les sentiers de randonnée - la protection et la mise en valeur de l'environnement, la gestion des équipements culturels et de sportifs,  les Petite Enfance/Enfance/Jeunessse, l'assainissement non collectif, l'animation sportive, les équipements sportifs et de loisirs communautaires, les équipements et services culturels communautaires, les services liés à la Petite Enfance / Enfance / Jeunesse...
Ces compétences, dès lors que l'une ou l'autre des communautés - ou les 3 - les assument d'ores et déjà seront transférées au 1er janvier automatiquement... mais une évaluation à l'issue d'une année ou deux années (selon les compétences) orientera la décision finale de les conserver ou non (auquel cas, elles reviendraient dans la sphère communale).

D'ici à 2020 : de nouvelles compétences s'imposeront : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en 2018, l'assainissement collectif et l'eau potable en 2020.

Trois pôles administatifs pour maintenir la proximité

Les services administratifs seront regroupés pour l'essentiel au siège (situé à l'Aumaillerie, siège actuel de Fougères Communauté). Mais deux autres pôles territoriaux seront créés :  une Maison de l'Agglomération (pôle territorial implanté à Louvigné – du – Désert) accueillera notamment les services Habitat et Environnement, un « point infos Emploi et Entreprises », un « point Enfance et Jeunesse » et  un « Espace Agglo » à St-Jean / Couesnon (relais administratif, un « point info Emploi et Entreprises », les points ALSH).

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« Nous sommes attachés à maintenir un lien de proximité avec la population, a rappelé Pierre Prodhomme, président de Com'Onze. La création d'un Espace Agglo à St – Jean / Couesnon est une bonne réponse ».

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Le 29 Juin, Bernard Marboeuf s'adressait au personnel de Fougères Communauté