La solidarité communautaire

La solidarité entre les communes est au coeur du projet communautaire.

Elle trouve notamment sa traduction, dans le budget annuel, à travers une politique de redistribution financière en faveur des communes.

Ainsi :

  • La Dotation de solidarité communautaire a pour objectif le « lissage » des inégalités entre les communes (éloignement de la ville centre et de ses services, potentiel fiscal...) et de les aider à faire face à leurs charges, et/ou de compenser des  pertes de ressources fiscales

Fougères Communauté en répartit l'enveloppe annuelle ( 210 000 € ) selon 4 critères :  - Population (critère pris en compte pour 10%), l'effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la communauté (pour 10%), le potentiel fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la communauté (pour 25%), la distance à la ville centre (pour 55%).

Ce qui se traduit par une dotation variant – selon les communes – de 3 € à 15 €/ habitant.

Par ailleurs Fougères Communauté a créé 3 fonds de concours en faveur des communes:

  • Le Fonds de développement des communes (340 000 €) a pour objectif d'aider des communes pour des projets de création de pôles enfance, d'agrandissement de salles des fêtes, de réfection et d'aménagement de voirie...
  • Le Fonds d'intervention de l'habitat  (213 000 €) est mis en oeuvre au bénéfice d'une commune pour accompagner un projet d'aménagement de lotissements, le développement de son offre d'habitat social.... ceci afin de favoriser une répartition équilibrée de l'offre d'habitat sur l'ensemble des 18 communes.
  • Le Fonds d'intervention économique (220 000 €) est mis en oeuvre au bénéfice d'une commune pour soutenir un projet d'activité commerciale, artisanale ou de service. Ex. : commerces multi-service dont l'attractivité s'étendra aussi aux communes immédiatement voisines...