Le Budget

Développement économique, transports, environnement, qualité des services...

2021, dans un contexte sanitaire compliqué... Une année de projet

28,6 millions € pour le fonctionnement -  8 millions € d'investissements

>>> Les grands projets 2021:

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>> Une année de développement et de projet pour les services accueillant du public

Nos services ont dû s’interrompre plusieurs fois en 2020. Les salles de spectacles sont d’ailleurs toujours fermées. Et d’autres mesures ne sont pas à exclure au cours des prochains trimestres.
Les équipes devront continuer à s’adapter et à proposer une offre de service aux usagers.

Des travaux d’entretien et de remise en état de la toiture sont envisagés au centre culturel en 2021 avant la réouverture des portes.

Après un transfert progressif de 10 médiathèques, en 2021 s'organise la mise en place d'un catalogue en ligne et d'un site web communs aux 25 médiathèques, ainsi que le renouvellement du parc informatique.
2 médiathèques ouvriront leurs portes dans de nouveaux locaux après un ambitieux programme de travaux : à Mellé et Romagné.

Quant au site des Urbanistes, les études opérationnelles et un concours d’architecte sont lancées en 2021 afin de rénover le site pour permettre un meilleur accueil du public et de meilleures conditions d’enseignement tout en préservant ce site patrimonial.
Ce nouvel ensemble répondra aux normes environnementales et d’accueil des personnes à mobilité réduite.

Le coût prévisionnel du programme s’élève à 9 990 000€TTC (dont une tranche optionnelle de 770 000€). Ce nouvel équipement devrait être livré en 2025.

 

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>> La modernisation des transports

En 2021 la collectivité commence à renouveler son parc de bus. Le choix se porte sur des véhicules hybrides afin de commencer à remplir les engagements inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

La phase opérationnelle liée à la création du pôle d’échange multimodal de Romagné sera également engagée au cours de l'année.

Un nouveau service aux usagers est proposé avec la possibilité d'utiliser la carte Korrigo sur le réseau SURF.

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>> Habitat, assainissement et développement durable

2021 est l’année du lancement du Plan Local pour l’Habitat.

L’OPAH RU concernant la Ville de Fougères se poursuit par ailleurs ainsi que les actions déjà menées à Louvigné du Désert.

Après des études en 2020, les travaux sur les logements sociaux de Poilley seront engagés en 2021.

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>> l'Environnement

 

Un projet d’investissement est prévu sur l’assainissement collectif : réhabilitation de réseaux (Beaucé, Luitré Dompierre, Louvigné du Désert, La Bazouge du Désert et La Chapelle Janson) et travaux sur les stations d’épuration (Louvigné du Désert, Romagné, Saint Sauveur des Landes, Rives du Couesnon).

Afin de répondre aux préconisations du PCAET, une étude préalable à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking de l’Aumaillerie va être lancée.
Un travail sera aussi effectué en lien avec la Chambre d’Agriculture sur les pratiques culturales d’adaptation au changement climatique.

 

 

Le fonctionnement... en grandes lignes

Les dépenses prévues en fonctionnement en 2021

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Les dépenses de fonctionnement = 28,6 millions €

Charges à caractère général : 3,4 millions €

Ressources humaines : 7,4 millions € *

Reversements aux communes et smictom : 12,6 millions €

Subventions : 4 millions €

Frais financiers : 400 000€

Budgets annexes : 1,5 million €

* Personnel : 196 salariés au 31 decembre 2019 - En 2020, la majorité des services était gérée en régie directe, excepté la fourrière animale (coût de la Délégation de Service Public : 23 200€), le Service Public d’Assainissement Non Collectif, le transport urbain (1.35M€) et le Tourisme (393 000€). Depuis 2020, Fougères Agglomération gère également toutes les Délégations de Service Public assainissement dans le cadre du transfert de la compétence « eau et assainissement » : STGS (Landéan) – Véolia (La Bazouge Louvigné – Romagné Saint Sauveur – Le Ferré) et SAUR (Billé / Javené - La Chapelle-Saint-Aubert / Vendel – Luitré Dompierre – La Chapelle-Janson / Fleurigné).

 

Les recettes de fonctionnement attendues en 2021
32,6 millions €

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Produits des services et Redevance Ordures Ménagères : 6,5 millions €

Fiscalité = 16,5 millions € (17,6 millions en 2020) *
(Baisse CVAE, Tascom, CFE mini (baisse du CA des entreprises), réforme des bases industrielles et impact dégrèvement covid votée en 2020 pour les entreprises culturelles, tourisme, sports, restauration…)

Dotations et subventions = 7,9 millions €
(6,9 millions € en 2020 : Hausse compensations fiscales Etat (réformes valeurs locatives)

Loyers et divers : 360 000€

= Virement à l’investissement : 3,8 millions €

*A propos des Recettes fiscales :
La baisse du Chiffre d’Affaires des entreprises, les réformes fiscales nationales, diminuent nos recettes (une baisse estimée à 2,19% en 2021).
Entre 2018 et 2020, 80% des ménages français ont vu leur taxe d’habitation diminuer. Cette baisse a été prise en charge par l’Etat : les collectivités ont continué à percevoir une taxe d’habitation basée sur le taux 2017.

En 2021, la taxe d’habitation disparait sur les résidences principales. 20% des ménages français continuent à payer une taxe d’habitation en 2021 et 2022 mais cet impôt ne sera pas versé aux collectivités. C’est l’État qui la percevra et qui versera, en compensation, aux Intercommunalités une part du produit TVA.

Fougères Agglomération continue à voter les taux sur la Cotisation Foncière des Entreprises, le foncier bâti et le foncier non bâti : Foncier non bâti : 5,81% - Foncier bâti : 1,57% - Cotisation foncière des entreprises :24,81%.
Le taux sur les résidences secondaires est gelé jusqu’en 2023 (taux :12,12%)

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Le taux d’imposition est diminué de moitié en 2021, passant de 1.5% à 0.75%.
La CVAE est dûe par les entreprises dès que leur Chiffre d’Affaires (CA) est supérieur ou égal à 152 500€.
Cette mesure a un impact sur les entreprises mais aussi sur l’Etat puisque la majeure partie des redevables bénéficient d’un dégrèvement.
Et
Abaissement du plafonnement de la Contribution Economique Territorial (CET)
A ce jour le montant de CET (cumul de la CVAE et de la Cotisation Foncière des Entreprises que paye une entreprise) ne peut dépasser 3% de sa valeur ajoutée. Au-delà c’est l’Etat qui compense l’impôt. Ce plafond passe de 3 à 2%.