Le budget 2016 : les orientations

32,8 millions d'euros en 2016

2016 : une année charnière avant le passage en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017
Une année de rigueur

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Orientations Budgétaires 2016                    

 

 

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des informations financières 2016

(grandes lignes du budget d'investissement,
du budget de fonctionnement, taux de fiscalité...) :
 

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Ce budget 2016 s’inscrit dans un contexte particulier.
Année charnière avant le passage en communauté d’agglomération : 2016 est aussi une année marquée par une baisse importante des recettes liées aux dotations - aides financières - attribuées par l’Etat.
C’est donc une année budgétaire de transition avant les grandes mutations qui, au 1er janvier 2017, marqueront notre entrée dans une nouvelle histoire intercommunale.
Et c’est une année marquée par une rigueur réaffirmée ( -5% de dépenses de fonctionnement)...

La communauté de communes ne renonce pas pour autant à investir pour conforter ses atouts : notamment pour accompagner le développement des entreprises locales, renforcer son réseau de médiathèques dans les communes, valoriser l’habitat.

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  • le budget de fonctionnement 2016 de Fougères Communauté : s'équilibre à 27 millions €
  • la communauté de communes se dote d'un budget de 5,8 millions € pour investir

Le Fonctionnement : côté recettes

1 - Subventions et dotations : 20% des recettes  (- 452 000 € par rapport à 2016)
Les dotations et subventions représentent : 4,96 millions €
La loi de Finances 2016 dictée par la nécessité de redressement des comptes publics, se traduit - dans le droit fil des 2 années précédentes - par une nouvelle baisse conséquente des dotations attribuées par l’Etat aux collectivités territoriales
(- 3,67 milliards € en 2016 sur le plan national). Les collectivités sont, toutes, appelées à «se serrer la ceinture».
La Dotation Globale de Fonctionnement est la  principale dotation de l’État aux collectivités (communes, communautés de communes, communautés d’agglo... départements, régions.) : pour Fougères Communauté, la  baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement se traduit, en 2016, par un «manque à gagner» de 420 000 €.

2 - A 57%, les recettes de fonctionnement en 2016 sont constituées par la fiscalité
(14,10 millions €)

Dont :
- la part de la taxe d’habitation &  taxes foncières,
- les contributions économiques des entreprises du territoire (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée, taxes sur les surfaces commerciales).

3 - Les recettes propres des services
1,32 million € - sont constitués par les coûts d’entrée dans les équipements  communautaires, inscriptions aux écoles d’arts...
(L’Aquatis devrait générer 1,2 million €, le conservatoire : 175 000 €...)
Figurent dans ces recettes : les montants liés à la redevance de collecte et traitement des ordures ménagères («encaissée» par Fougères Communauté, mais reversée au Smictom).

 

Le Fonctionnement / les dépenses : - 5%

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Charges générales : 2,9 millions € (fluides, frais de télécommunication, entretien des terrains, voies et réseaux, maintenance et études...) Au total les charges générales traduisent une baisse de - 13,13%. /   Frais de personnel - 5,3 millions € / Reversement aux communes et au Smictom - 10,7 millions € (Fougères Communauté reverse environ 7,4 millions € aux communes. Et elle reverse au smictom les produits de la redevance sur la collecte et le traitement des ordures ménagères : 3,3 millions €)  /  Subventions :  2,7 millions € (pour plus de la moitié, le montant de ces subventions correspond à la participation de Fougères Communauté au Service Départemental d’Incendie et Secours  : 1,64 million €)  / Frais financiers - 506 000 € (intérêts de la dette)   /  Subventions d’équilibre aux budgets annexes - 1,9 million €  : elles concernent des équipements et services communautaires qui disposent d'un budget spécifique ; c'est le cas, par exemple, des parcs d'activités, de l'Espace Aumaillerie de la base de plein air de Chênedet  bâtiments blancs et parcs d’activités, centre culturel et L’Espace Aumaillerie, base de plein air...)   /  Divers dont amortissements - 905 620 €   /  Affectation par virement à l’Investissement -  2 milllions €

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Coûts de fonctionnement moyens annuels de nos services

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Le réseau des médiathèques : 1,245 million €

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Centre culturel Juliette Drouet : 1, 100 million €

 

L'Espace Aumaillerie

L’Espace Aumaillerie : 208 340 €

 

 

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Conservatoire de musique : 908 900 €

Ecole d’arts plastiques : 204 640 €

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L’Aquatis : 649 980 €

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La base de plein air de Chênedet : 290 400 €

 

Nos investissements en 2016

 

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2016 : dépenses d'investissement

1 - Subventions d’équipement 2,92 millions €
2 - Etudes et travaux - 1,03 million €

3 - Dépenses imprévues et avances - 1,12 million €
4 - Remboursement du capital de la dette : 680 000 €

 

 
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1 - Subventions d’équipement 2,92 millions €
Participation à la construction du nouveau centre de secours (Service Départemental d’Incendie et de Secours) bd de Groslay à Fougères : 1,17 million €.
Subvention au syndicat de coopération territoriale Megalis (réseau de collectivités bretonnes pour l’aménagement et le développement de services numériques) : 283 000 €.
Subvention à la Sagem (aide à la reconversion du site, avec maintien des emplois et création de nouveaux emplois) : 100 000 €.
Fonds d’intervention économique (pour accompagner des projets portés par les communes. (ex : commerces de proximité) : 100 000 €.
Fonds de développement des communes : 380 000 €
Aide à l’habitat : 559 500 €

Ces subventions d’équipement sont une illustration concrète de la solidarité intercommunale appliquée au développement des activités et à la qualité de vie.

2 - Etudes et travaux - 1,03 million €

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Une nouvelle médiathèque à Combourtillé en 2016 (Architecte Laurent). Le chantier représente un investissement de 163 000 € pour Fougères Communauté et bénéficie d’un soutien financier du Département de 41 940 €. Une aide de l’Etat de 71 394 € est par ailleurs attendue au titre du fonds de soutien à l’investissement public.

En 2016, Fougères Communauté investit 325 000 € dans le réseau des médiathèques.

Travaux à la Fourrière animale (30 000 €).
Travaux de voirie (25 000 €).
Des études porteront sur le Système d’Information Géographique (67 000 €), la requalification du bâtiment des Urbanistes (17600 €), l’étude de la requalification du foirail de l’Aumaillerie...

3 - Dépenses imprévues et avances - 1,12 million €
4 - Remboursement du capital de la dette : 680 000 €

Près de 1 million pour la valorisation et l'aménagement de nos parcs d'activités

Budget-atelier-relais.jpg

Aménagement d’un bâtiment relais sur le parc d’activités de l’Aumaillerie : transformation de l’ancien bâtiment SAS Volailles des Trois Duchés & aménagement de cellules «bureau + atelier» destinées à l’accueil d’activités artisanales, lesquelles seront proposées à la location. 4 entreprises pourront y être accueillies simultanément

 

Budget-Monbana.jpg

Sur le parc d’activités de Plaisance, la Chocolaterie Monbana devrait entrer en activité d’ici à la fin de l’année. Fougères Communauté a pris à charge le chantier de construction de ce nouveau site (dans le cadre d’un crédit bail avec l’entreprise).