Le coup de pouce de Fougères Agglo pour l'achat de votre vélo électrique

Le coup de pouce de Fougères Agglo pour l'achat de votre vélo électrique
Une prime pouvant aller jusqu'à 100€

Fougères Agglomération vient de voter la création d'un prime pouvant aller jusqu'à 100€ pour aider les habitants qui souhaitent faire l'acquisition d'un vélo électrique neuf..

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Encourager le développement du vélo, de la marche… plutôt que l'usage de la voiture:  est un des axes du Projet d’Agglomération.

L’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique entend y participer.

Les conditions  pour bénéficier de la prime :

> Vous devez être majeur
> Vous devez  justifier d’un domicile situé sur le territoire de Fougères Agglomération

> le dispositif n'est pas soumis à conditions de ressources.

< Une seule prime est attribuée par foyer (lieu de vie d'une famille). Et la subvention n'est pas renouvelable.
< Une personne ne peut bénéficier que d'une seule aide.

Les démarches : dépôt de votre dossier

Il convient de déposer un dossier de demande de subvention auprès du service Mobilités -Transports  de Fougères Agglomération.

Ce dossier doit être constitué des pièces suivantes :
> - un formulaire rempli +  un exemplaire du règlement daté et signé
(vous pouvez vous procurer le formulaire et le règlement à l'accueil du siège de Fougères Agglomération ou en téléchargement direct sur cette page :  
Formulaire et règlement :

> - la copie d'une pièce d'identité (votre carte d'identité, votre passeport...)
> - la copie de votre facture d'achat du vélo
> - le certificat d'homologation du vélo à assistance électrique neuf que vous venez d'acheter
> - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ( au choix : taxe d'habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, d'abonnement d'internet, facture d'eau, d'électricité... à l'exclusion des attestations d'hébergement). Cette pièce devra justifier du même nom et de la même adresse que ceux figurant sur la facture du vélo
> - un relevé d'identité bancaire ou postal ou IBAN

Vous déposez votre dossier complet à l'adresse suivante :
Fougères Agglomération  - Service Mobilités - Transports   / Parc d’activités de l’Aumaillerie, 1 rue Louis Lumière, CS 70665 -  La Selle-en-Luitré   -  35306 Fougères Cedex.3

Dans le cas où votre  dossier s’avèrerait incomplet, vous disposez d’un mois pour apporter la ou les pièces manquantes, à compter de la réception de la demande de pièce(s) complémentaire(s) par Fougères Agglomération

Attribution de la prime

Le versement de la prime interviendra après étude du dossier complet et ce dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération. Les  demandes seront étudiées dans la limite de l’enveloppe budgétaire inscrite chaque année au Budget Primitif de Fougères Agglomération et par ordre d’arrivée des demandes.

Le demandeur est informé par courrier des suites données à sa demande. Fougères Agglomération, après vérification du respect des obligations qui lui sont faites vous attribue une aide d’un montant correspondant à 10% du prix d’achat TTC du vélo à assistance électrique neuf (dans la limite d’une aide de 100 € ). Cette prime est versée sur le compte bancaire figurant sur la demande de subvention

Cette aide de Fougères Agglomération peut être cumulée avec le bonus vélo de l’Etat.
Ce bonus de l'Etat est réservé aux ménages non imposables (contrairement au dispositif de Fougères Agglomération qui est ouvert à tous).
Voir dispositif de l'Etat sur le site Service-Public.fr

Renseignements / Demande de dossier : Fougères Agglomération - 02 99 94 50 34
transport@fougeres-agglo.bzh

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