Les conseillers municipaux de 33 communes réunis autour du projet de communauté d'agglo

Future communauté d'agglo, c'est dans 6 mois : les maires et conseillers municipaux de 33 communes réunis… pour faire le point

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Le 28 juin au centre culturel Juliette Drouet

Les maires et conseillers municipaux des 33 communes concernées par le périmètre de la future communauté d'agglomération se sont réunis ce mardi 28 juin. Ils répondaient à l'invitation des 3 présidents des actuelles communautés de communes : Fougères Communauté, Louvigné Communauté et Com'Onze (communauté de communes du Pays de St-Aubin du Cormier).

A l'ordre du jour : une présentation de l'avancement du projet de fusion – laquelle sera effective au 1er janvier prochain – un point sur les futures compétences de la nouvelle communauté, la gouvernance, le fonctionnement…

Voilà des mois que sous l'impulsion de la loi NOTRe – portant sur la réorganisation du Territoire national – la création de la future communauté d'agglomération est au centre des échanges, réflexions, discussions des responsables communautaires et placée sous les feux d'une actualité parfois agitée. Une actualité marquée notamment par le choix de 4 communes de Com'Onze de quitter leur « berceau naturel » du Pays de Fougères pour rejoindre la communauté de communes de Liffré (entrainant le démantèlement de Com'Onze). Une actualité qui n'a pas empêché le projet d'avancer. C'est d'ailleurs ce qu'a souligné le sous-Préfet de Fougères, Fabien Martorana, présent ce mardi à la réunion. « Les décisions prises n'ont pas été conformes aux avis de tous (ndlr : le Préfet de Région a validé le démantèlement de Com'Onze, contrairement au choix exprimé par les 3 conseils communautaires) mais vous êtes allés de l'avant et avez continué à travailler efficacement dans ce contexte difficile... ».

De fait, le scénario présenté aux élus municipaux ce mardi, indique les grandes lignes d'un projet qui aujourd'hui a pris forme.

Ce sera donc une communauté d'agglomération de 33 communes* – regroupant 55 120 habitants

Les objectifs de la communauté d'agglomération : assurer l'équilibre du territoire et ses liens de solidarité pour un développement partagé, maintenir le lien de proximité de ses services avec la population, assurer le développement économique, garantir la qualtié de vie et la qualité de l'environnement…

Ses compétences :

Toutes les compétences communautaires qui forment aujourd'hui le socle des politiques et des actions des 3 communautés seront remises au 1er janvier.

Pour autant, la loi prévoit et distingue des compétences obligatoires et des compétences dites "facultatives" et "supplémentaires".
Les compétences obligatoires feront tout "anturellement" l'objet d'un transfert et d'une application immédiate au sein de la nouvelle communauté d'agglomération.
Parmi les compétences optionnelles et supplémentaires figurent des compétences déjà appliquées par les trois communautés ou l'une ou l'autre seulement des communautés (c'est le cas de la compétence Petite Enfance / Enfance / Jeunesse qui constitue l'un des piliers de l'action de Com'Onze, c'est le cas de la Santé publique à Louvigné Communauté qui a créé sa Maison médicale...)
Ces compétences transférées dans un 1er temps, au 1er janvier, feront l'objet d'évaluation endant 1 an ou 2 ans selon les cas. A l'issue de ce délai, la décision sera prise de les maintenir au sein de la novuelle communauté d'agglo ou de les faire glisser v ers les communes.
 

Parmi les compétences obligatoires :
- le développement économique
la future communauté d'agglomération gèrera 10 zones d'activités économiques aujourd'hui implantées sur Louvigné – Communauté et Fougères – Communauté (280 ha qui accueillent à ce jour 102 entreprises, plus 2 300 emplois)
- l'habitat,
programme local de l'habitat, revitalisation des centre bourgs, opah… gestion des 75 logements sociaux du secteur de Louvigné – du – Désert… relèveront de la compétence de la communauté d'agglo.
- l'aménagement de l'espace, les transports urbains et la mobilité
- l'accueil des gens du voyage
,
Cette compétence s'exercera sur l'aire de grand passage de la Selle – en – Luitré et les deux aires d'accueil de Fougères et Louvigné – du – Désert
- la collecte et le traitement des déchets.
(cetet coméptence estd éléguée aux smictom : celui  de Louvigné du Désert rejoindra l'agglomération, le périmètre du Smictom du Pays de Fougères en serait donc modifié).

Ces compétences obligatoires s'imposeront à la nouvelle communauté d'agglomération dès le 1er janvier 2017.
 

Les compétences optionnelles et supplémentaires  concernent la voirie communautaire – y compris les sentiers de randonnée - la protection et la mise en valeur de l'environnement, la gestion des équipements culturels et de sportifs,  les Petite Enfance/Enfance/Jeunessse, l'assainissement non collectif, l'animation sportive…

 

Les habitants conserveront les mêmes liens de proximité avec leurs services communautaires

- les équipements sportifs et de loisirs communautaires seront placés sous une gestion commune : L'Aquatis, base de plein air de Chênedet, centre hippique de Montaubert, plan d'eau de Galaché, complexe sportif de St-Georges de Reintembault)

- de même que les équipements et services culturels tels que les médiathèques communautaires, le conservatoire de Fougères Communauté et l'Ecole de Musique de Louvigné – Communauté, le centre culturel Juliette Drouet – théâtre Victor Hugo – L'Espace Aumaillerie…

- les services de proximité apportée sur le territoire de la future agglomération, ce sont aussi : les Accueil de Loisirs sans hébergement (de St-Jean / Couesnon, St-Georges- de – Chesné, St – Ouen – des Alleux, Louvigné - du - Désert, St – Georges – de – Reintembault), la maison médicale de Louvigné du Désert.

D'ici à 2020 : de nouvelles compétences s'imposeront : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en 2018, l'assainissement collectif et l'eau potable en 2020.

 

La gouvernance

Le conseil d'agglomération sera composé de 55 élus titulaires (représentants des 33 communes) et de 29 élus suppléants.

Au sein de ce conseil qui désignera un Président et 11 ou 13 vice-présidents (à définir), la ville de Fougères serait représentée par 18 ou 19 élus, la commune de Louvigné – du – Désert disposera de  4 représentants, celles de Lécousse et Romagné de 2 représentants, toutes les autres communes disposeront d'un représentant (+ un suppléant).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La réunion était présidée par Bernard Marboeuf, Président de Fougères Communauté, Pierre Prodhomme, Président de Com'Onze, Louis Pautrel, Président de Louvigné Communauté, Louis Feuvrier, Maire de Fougères.

                                                                                               

* Liste des communes qui rejoindront la nouvelle communauté d'agglomération :
La Bazouge - du - Désert, Beaucé, Billé, la Chapelle – Janson, la Chapelle – St – Aubert, Combourtillé, Dompierre – du – Chemin, Fleurigné, Fougères, Laignelet, Landéan, Le Ferré, Javené, Le Loroux, Lécousse, Louvigné – du – Désert, Luitré, Mellé, Monthault, Parcé, Parigné, Poilley, Romagné, la Selle – en – Luitré, St – Christophe – de – Vallains, St – Georges – de – Chesné, St-Georges de Reintembault, Saint – Jean – sur – Couesnon, Saint – Ouen – des – Alleux, Saint – Marc – sur – Couesnon, Saint - Sauveur – des – Landes, Vendel, Villamée.  

 

 

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« Nous aurons à conduire des politiques publiques différenciées dans le cadre des solidarité et des équilibres du territoire, a déclaré Bernard Marboeuf, président de Fougères Communauté

 

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« Nous sommes attachés à maintenir un lien de proximité avec la population, a rappelé Pierre Prodhomme, président de Com'Onze. La création d'un Espace Agglo à st – Jean / Couesnon est une bonne réponse ».

 

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« Nous avons avancé et il reste beaucoup à faire » a déclaré Louis Pautrel, Président de Louvigné Communauté.

 

 

D'ici au 1er janvier 2017,
le comité de liaison - qui s'est déjà réuni à 16 reprises depuis sa création en décembre dernier - les groupes de pilotage, mis en œuvre depuis des mois continueront leur travail de dialogue et de construction du projet.
Un travail qui approfondira encore les échanges déjà bien engagés autour : des axes du projet de territoire, de la préparation des nouveaux statuts, de l'organisation territoriale des services, de la future gouvernance...

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Dialogue, concertation, pragmatisme (un « pragmatisme » mis en avant par le maire de Fougères Louis Feuvrier au même titre que le dialogue et la compréhension comme clés de la réussite)… prévalent à la préparation de cette grande mutation qui marquera l'avenir de notre territoire pour les décennies qui viennent.

 

Trois pôles administatifs pour maintenir la proximité

Les services administratifs seront regroupés pour l'essentiel au siège (situé à l'Aumaillerie, siège actuel de Fougères Communauté).

Mais deux autres pôles territoriaux seront créés :
- une Maison de l'Agglomération (pôle territorial implanté à Louvigné – du – Désert, dans les locaux de l'actuelle communauté) accueillera notamment les services Habitat et Environnement, un « point infos Emploi et Entreprises », un « point Enfance et Jeunesse ».

- un « Espace Agglo » à St-Jean / Couesnon regroupera un relais administratif de l'agglo, un « point info Emploi et Entreprises », les points ALSH.

Le personnel des 3 communautés de communes sera regroupé au sein de services réorganisés (170 salariés). « Il ne s'agit pas, a rappelé Bernard Marboeuf, de superposer des services mais bien de mutualiser les services actuels pour créer une organisation efficace »

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Le 29 juin : c'est au personnel de Fougères Communauté que le Président s'adressait pour expliquer les enjeux, les orientations, les nouvelles organisations des services mutualisés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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