Les Recettes de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

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2017 - Recettes de fonctionnement de Fougères Agglomération

 

1 - La fiscalité représente 16,4 millions €

Les taux appliqués avant la création de Fougères Agglomération par chacun des 3 communautés de communes n'étaient pas identiques.

Il convient d'harmoniser ces taux sur l'ensemble du nouveau territoire réunissant les 33 communes : par lissage progressif ou par taux pondérés.

Le lissage des taux d'imposition s'effectuera sur 3 ans pour  le Foncier Bâti (la taxe où les différences étaient le splus notables : or  la loi prévoit que le lissage ne puisse s'opérer que pour les écarts les plus importants.)
En 2019 : le taux sur le Foncier Bâti sera de 1,57% pour tous (voir le mode de lissage)

Pour les autres taxes : c'est un taux pondéré qui est appliqué en 2017 (calculé sur le rapport entre la somme des produits fiscaux 2016 et leur base).

Le taux communautaire appliqué à la Taxe d'habitation sera de 12,12 % sur l'ensemble des 33 communes ;  le taux sur le foncier non bâti : de 5,81 %; le taux CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : de 24,81 %

2 – Redevance SMICTOM : 4 millions €

- la redevances Ordures Ménagères « facturée » aux usagers et perçue par Fougères Agglomération est intégralement reversée .au syndicat Mixte qui gère et organise la collecte et le traitement des ordures ménagères

   

3 – Produits du domaine : 1,8 millions €

Dont :

- les recettes liées à l'activité de L'Aquatis (1 million €)
Entrées, abonnements activités…
- les recettes liées à l'activités des équipements et services culturels (221 960 €)
Entrées / spectacles, inscriptions conservatoire, école d'arts
- les recettes des Accueils de Loisirs sans Hébergement ( 52 000€)
3 centres à Saint Jean sur Couesnon, Saint Ouen des Alleux, Saint Georges de Chesné

4 – Dotations et subventions : 6,7 millions €

Dont :
- la Dotation Globale de Fonctionnement : 4 millions

C'est la Loi de Finances 2017 qui pose les relations financières entre l’État et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes. Elle fixe notamment le montant et les modalités de versement de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) attribuée aux communes.
- les subventions Etat, Région, Département... : 477 600 €
& autres dotations (taxes économiques , taxes ménages, Fonds Citroën… ) : 1,4 million €

5 – Loyers et divers: 353 850 €