Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

  • Habitat ancien

Sur le territoire de l'ex Louvigné Communauté

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat lancée en 2012, s'est achevée en août 2016. Pour autant:

- Si vous avez déposé un dossier auprès de l’Anah, pour le suivi de votre dossier, vous pouvez toujours contacter Alain Coudray (Soliha) au 02.99.79.51.32
- Si vous avez un projet de rénovation et que vous souhaitez connaître les aides financières et/ou recevoir des conseils techniques pour mener à bien votre projet, vous pouvez contacter les techniciens de RENOBATYS au 02.90.80.20.00 – 36 rue de Nantes à Fougères – www.renobatys.bzh

Par ailleurs, le territoire développe
une opération revitalisation des centres bourgs et développement du territoire

Louvigné Communauté, en partenariat avec la ville de Louvigné-du-Désert, avait été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « revitalisation des centres-bourgs » lancé en 2014 au niveau national.

Dans le cadre de ce dispositif expérimental, une convention opérationnelle à valeur d’« OPAH revitalisation » a été signée le 21 décembre 2016 par la Communauté de communes, la ville de Louvigné-du-Désert, le Département, l’ANAH et la Caisse des dépôts et des Consignations. Sa mise en oeuvre, pilotée aujourd'hui par Fougères Agglomération , est prévue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.

Par cette convention, la communauté de communes s'était engagée à développer des actions , dans des domaines, divers, en lien avec l’attractivité des centres-bourgs (rénovation du parc privé, communautaire ou immobilier commercial).
Ces engagements pouvant aller jusqu'à :
• 340 500 euros pour le volet parc privé de l’habitat
• 194 850 euros pour le suivi-animation de l’OPAH revitalisation (habitat).
• 356 652 euros pour l’amélioration thermique du parc social communautaire
• 108 000 euros pour le volet commerce (hors ingénierie)

Tous domaines en lien avec l’attractivité des centres-bourgs.

Les périmètres de l'opération :
- centre-ville de Louvigné-du-Désert, où se concentrent les principaux objectifs en matière d’habitat, de requalification des espaces urbains, de revitalisation des services de proximité, des commerces et de l’artisanat ainsi que des nouveaux projets d’équipements structurants pour la population.
Un autre centre-bourg prioritaire est celui de Saint-Georges-de-Reintembault.
• le territoire des 8 communes de l'ex  Louvigné Communauté dans son ensemble.
Le projet global est élaboré sur la base d’orientations stratégiques qui serviront de lignes directrices aux actions à mener à court et long terme. Il intègre des dimensions sociales, urbaines, économiques, environnementales et patrimoniales.
Les objectifs en ont été définis en articulation avec les orientations définies dans le cadre notamment de l’Agenda 21 de l'ex Louvigné Communauté.
 

Sur le territoire de l'ex Fougères Communauté

L'Opération mise en oeuvre par Fougères Communauté, permet de regrouper des aides à l’amélioration de l’habitat au bénéfice des particuliers : propriétaires occupants ou bailleurs. Se trouvent ainsi mutualisés : des financements de différents partenaires tels que L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Etat (Fonds d'aide à la solidarité écologique), le département, la commuanuté de communes, les caisses de retraite...

Elle offre aux propriétaires – occupants ou bailleurs – la possibilité de rénover leur logement en bénéficiant d'aides financières directes.
De tels accompagnements constituent, pour nombre d'entre eux, une réelle opportunité d'améliorer leurs conditions de vie ou de rénover des logements jusqu'alors vacants pour cause d'insalubrité ou d'absence de confort et de les remettre ainsi sur le marché de la location.

L'opération avait été lancée en septembre 2012 pour une durée de 3 ans.  Elle a été prolongée pour 2 ans (jusqu'en septembre 2017)
Au 31 décembre 2016, 354 logements privés avaient été réhabilités dans le cadre de l'opération :  2,5 millions € de subventions distribuées aux propriétaires privés, pour aides des travaux qui, tous cumulés, ont représenté 5,140 millions € de chantiers.

La communauté de communes : a déjà abondé sur ses fonds les travaux d'économie d'énergie (à hauteur de 500€ par dossier), les travaux d'adaptation - autonomie des personnes âgées et / ou handicapées (jusqu'à 750€) et les travaux lourds (aide à hauteur de 1 500€). Au 31 décembre 2016, Fougères Communauté avait ainsi consacré 193 000€ de financements pour accompagner la démarche de 306 propriétaires occupants.

Cette opération lancée en 2012 succédait à une opération précédente (menée entre 2003 et 2008) qui avait permis la réhabilitation de plus de 730 logements.

Les objectifs 

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat : pour améliorer le confort de votre logement, pour  l'adapter aux besoins liés à l'âge ou au handicap, améliorer ses performances énergétiques...

L'Opération a pour cibles prioritaires :

  • l'amélioration thermique
  • la lutte contre "l'habitat indigne"
  • l'adaptation aux besoins des personnes à mobilité réduite et/ou au vieillissement

Fougères Communauté a délégué au Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires l’animation , le suivi et l'assistance de l’opération.

Des aides directes aux propriétaires 

L’opération vise à faciliter par le versement d'aides financières directes :

  • l'adaptation des logements au vieillissement et à la perte de mobilité de leurs occupants,
  • la remise en état de logements très dégradés, voire insalubres ou indignes,
  • l’amélioration thermique pour réduire la précarité énergétique de certaines familles...

Autour de 300 logements réhabilités en 3 ans

Depuis septembre 2012 :  270 logements (occupés par leur propriétaire dans la majorité des cas, mais aussi proposés en location) ont bénéficié de l'opération.

39 logements supplémentaires ont déjà bénéficié de la prolongation de l'opération (prolongation jusqu'en septembre 2017)

Les travaux ont permis de générer près de 4 millions € de travaux (réalisés par des professionnels, souvent des locaux).

Ils ont porté sur des réhabilitation lourdes (de logements très dégradés), des travaux d'économie d'énergie (avec 25% minimum de gain énergétique), d'adaptation à l'âge ou au handicap.

 

Habitat-échelle-energie.jpg

La performance énergétique : un enjeu majeur de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat

Budget global de l'opération

1,8 million € ont été versés sous formes d'aides directes aux propriétaires, financées par l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) , l'Etat, le Conseil général, Fougères Communauté.

La prolongation de l'opération jusqu'en septembre 2017, permet d'étendre les objectifs à 252 logements supplémentaires.

Fougères Communauté y investit 230 000 € supplémentaires.L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat y consacre 1,130 million € de subventions supplémentaires.

Les nouveaux travaux devraient représenter un montant d'environ 2,3 millions €.

Qui fait quoi ?

L’initiative de l’OPAH revient à la communauté de communes (l'ex Fougères Communauté en avait confié l'animation et le suivi au Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires... qui maintient sa prestation dans le cadre de Fougères Agglomération).
La communauté de communes prend en charge le coût de l’animation du CDHAT avec des subventions de l’ANAH, de l’État, et du Conseil général.

Les aides  proviennent :

  • de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) 
  • de l’Etat  (programme « Habiter mieux »)
  • du Conseil général
  • de Fougères Agglomération

Selon la nature de ces travaux, les montants de subvention varient de 15 à 50% des dépenses prises en charge (plafonnées à 20 000  HT  ou 50 000  HT) pour les aides attribuées par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Des aides de Fougères Agglomération et du Conseil général peuvent, en outre, être sollicitées pour les travaux d’économie d’énergie ainsi qu’une aide de l’Etat (4 500€ ).
Aides cumulables avec les avantages fiscaux.

Tout savoir

Fougères Agglomération a  délégué au CDHAT l'animation et la coordination de l'opération : n'hésitez pas à les contacter, prendre rendez-vous...