Pass Commerce Artisanat

Pass Commerce Artisanat : une aide directe

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Le dispositif Pass Commerce offre un fort coup de pouce financier aux commerçants, artisans de service locaux souhaitant créer, moderniser, étendre leur activité, reprendre une affaire...

Il se concrétise par l’apport d’une aide directe aux investissements (travaux et équipements). L’aide  - soumise à certaines conditions - représente 30% du montant investi. Elle peut aller jusqu'à un maximum de 7 500 €.
Elle est financée pour moitié par la Région et pour moitié par Fougères Agglomération. Ce dispositif est une des applications concrètes de la convention de partenariat signée par Fougères Agglomération avec la Région Bretagne.

Qui peut bénéficier du dispositif Pass Commerce Artisanat ?

Les responsables d’entreprises commerciales et artisanales de service, indépendantes (inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) ainsi que les cafés, restaurants, hôtels.

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L' entreprise doit employer :
au maximum 7 salariés.
Son chiffre d’affaires :
ne doit pas dépasser 1 million €.

Sont exclus du dispositif : les hébergements non classés, le commerce de gros et non sédentaire, les prestataires de service, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les franchises, les SCI.

Les entreprises doivent être implantées sur une des communes de notre  territoire de moins de 5 000 habitants.

Pour quel type de projet ?

Il peut s’agir d’un projet de création, de reprise, de modernisation, d'extension d’activité...

... et quel type de travaux ?

- des travaux immobiliers (dont les travaux liés à l’accessibilité),
- des travaux de mise aux normes (hygiène, normes électriques...)
- des équipements tels que chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie...
- des équipements et matériels de production, équipements et matériels de manutention (« manitou », transpalette...)
- des investissements d’embellissement (étagères, enseignes...) et d’attractivité,
- mais aussi : des investissements liés à une prestation de conseil (conseils accessibilité, stratégie commerciale, conseils en lien avec le numérique...)
des prestation liée à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles...)
-...

La subvention atteint un maximum de 30% des investissements (montant maximum de travaux pris en compte : 25 000€). L’aide est plafonnée à 7 500 €.

Rappel des sommes : investissements et aides

> Les investissements peuvent être aidés jusqu'à 30% ( aide maximale - plafonnée à 7 500€)

> Les investissements sont pris en compte jusqu'à 25 000€

> Les aides sont cofinancées par la Région Bretagne et par Fougères Agglomération 50 / 50

Modalités de mise en oeuvre du Pass Commerce Artisanat

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L’attribution de l’aide est soumise à un examen du dossier.

Chaque commerçant ou artisan intéressé doit doit prendre contact, dans un premier temps, avec la CCI ou la Chambre des Métiers de Fougères, pour monter son dossier.

Quand le dossier sera complet, Fougères Agglomération l’instruira et le fera valider par une commission d’élus puis par le Conseil communautaire.

 

Plus d’information :

> CCI / délégation des Marches de Bretagne Fougères
Parc d’activités de la Grande Marche à Javené.  
Tél 02 99 94 75 75

> Chambre des Métiers
Bd de Groslay à Fougères
Tél.02 99 94 58 80 

> Service Développement économique de Fougères Agglomération
Parc d’activités de l’Aumaillerie .
Tél 02 99 94 50 34
Amandine Joseph : ajoseph@fougeres-agglo.bzh