Pour bien entretenir votre installation

Votre installation sera performante et durera longtemps si vous respectez toutes les consignes liées à l'entretien et à l'usage de votre installation.

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Le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages

En tant qu'occupant de l'habitation, vous êtes responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles et la salubrité publique.

Pour cela , vous devez absolument respecter les éléments suivants :

Seules les eaux usées domestiques sont admises dans les ouvrages d’assainissement non collectif.

Il est interdit d’y déverser tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au bon fonctionnement de l’installation.

Cette interdiction concerne en particulier :

  • les eaux pluviales, des toitures ou de ruissellement
  • les eaux de lavage de cour ou d'arrosage
  • les eaux de sources, de drainage ou de fossé
  • les corps solides et éléments difficilement dégradables
  • Les effluents agricoles
  • les huiles usagées,
  • les solvants, détergents, peintures et autres déchets toxiques en quantité dispersés (DTQD)
  • les carburants et lubrifiants
  • les liquides corrosifs, les acides, les médicaments,
  • les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions.
  • Tout rejet non assimilable à des eaux usées domestiques et susceptible de nuire au bon fonctionnement ou au bon état de l'installation d'assainissement non collectif.

En tant usager, le bon fonctionnement de l'installation nécessite :

  • de maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de culture ou de stockage de charges lourdes ;
  • d’éloigner tout arbre et plantation des dispositifs d’assainissement ;
  • de maintenir perméable à l’air et à l’eau la surface de ces dispositifs (notamment en s’abstenant de toute construction ou revêtement étanche au-dessus des ouvrages) ;
  • de conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages et aux regards ;
  • d’assurer régulièrement les opérations d’entretien prévues ci-dessous.

L'entretien des ouvrages

 

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En tant qu'usager, occupant des lieux, vous êtes tenu d’entretenir le dispositif d'assainissement de manière à assurer :

  • le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  • le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
  • l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse.

La périodicité de la vidange de la fosse ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction du type d'installation (voir les préconisations du vendeur ou de l'installateur le cas échéant) et de la hauteur de boues.

Vous devez faire nettoyer aussi souvent que nécessaire l'installation :

  • Une fosse morte ou étanche doit être vidangée dès que celle ci est pleine.
  • Une fosse septique ou fosse toutes eaux doit être vidangée quand la hauteur de boues atteint 50 % de la hauteur utile de la fosse ( en moyenne tous les 4 ans pour une famille de 4 personnes)
  • Nettoyer le pré-filtre s'il existe tous les 6 mois.
  • Vérifier que les canalisations et regards de contrôle permettent un écoulement permanent des eaux usées
  • Vérifier qu'aucun arbre ou arbuste ne soit planté à moins de 3 mètres du système d'assainissement sous peine d'obstruer les drains et d'endommager la filière.
  • S'assurer que la surface soit perméable à l'air et protégée de toute circulation de véhicule ou d'animaux.
  • Laisser accessible tous les regards de la filière d'assainissement non collectif afin de permettre le contrôle et toute intervention sur l'ensemble du système.
  • Respecter, pour les dispositifs agréés par le Ministère de l'Ecologie et de la Santé, les préconisations et fréquences d'entretien et de contrôles spécifiques à l'installation. Ces données doivent être fournies dans le guide d'utilisation et les fiches techniques fournies par le fabricant

En tant qu'usager, vous êtes responsable du devenir des matière de vidanges.

En conséquence, vous devez faire appel à un vidangeur professionnel agréé par arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine

Télécharger : la liste des vidangeurs agrées (dernière mise à jour  le 16 octobre 2013).

Dernière mise à jour : mars 2016

Celui-ci vous fournira le bordereau de vidange à présenter lors du contrôle de fonctionnement et d'entretien de l'installation