Taxe transport en 2018

Avant 2017 (date de création de Fougères Agglomération par regroupement de 33 communes), la "taxe Transports" avait été instaurée sur les 3 communes desservies par le service « Transport Urbain - SURF » (Fougères - Javené - Lécousse). La nouvelle communauté d'agglomération a récupéré la compétence Transport.  Elle a  étendu  la taxe à la totalité de son périmètre.

Les entreprises implantées sur les 33 communes sont ainsi appelées à participer, progressivement, au financement d'une politique « transports et mobilité » structurante, sur l'ensemble du nouveau territoire communautaire.

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La compétence « Transports » fait partie des nouveaux champs de responsabilité de la nouvelle communauté Fougères Agglomération . Et, avec elle : la gestion et l'animation du Transport Urbain (SURF). Ce service relevait auparavant de la compétence du SIVU « Transport Urbain de la région de Fougères » (syndicat intercommunal des 3 communes Fougères – Lécousse – Javené desservies par le bus).Fougères Agglomération étant officiellement investie de cette compétence par arrêté préfectoral du 30 décembre 2016, le SIVU a été dissous.

Afin de financer le service sur les 3 communes Fougères – Lécousse – Javené, le Syndicat Intercommunal avait institué en 2010 le versement d'une taxe Transport. Une taxe payée par les établissements privés ou publics, implantés dans le périmètre des trois communes et employant au moins 11 salariés (en équivalent temps plein). La taxe correspondant alors à 0,55 % de leur masse salariale.

Fougères Agglomération étant désormais responsable et référente pour la compétence « Transports », c'est sur l'ensemble de ses 33 communes que le versement de la taxe s'applique désormais.
Cette taxe permet de continuer à financer le réseau Surf mais aussi de développer les actions en faveur du transport et de la mobilité sur l'ensemble du nouveau territoire communautaire.

Au cours de cette année 2018, une réflexion va d'ailleurs être menée pour un développement du réseau péri-urbain pour une meilleure desserte.

Il a été décidé en 2017 par le conseil commuanutaire que le versement de la taxe s'organiserait  progressivement et s'appliquerait aux 30 communes (par une augmentation annuelle du taux jusqu'à atteindre en 2020 celui de 0,55% appliqué aux 3 communes de Fougères - Lécousse- Javené.

Les taux 2018

Le lissage tel qu'il avait été prévu en 2017 devait s'étaler jusqu'en 2021 au rtyhme d'une progression annuelle. Il a été légérement modifié : avec un étalement jusqu'en 201 et une progression annuelle ralentie. Il devrait s'appliquer aux 30 communes concernées, selon les modalités suivantes :

0,10 % en 2018 (au lieu des 0,20% prévus initialement), 0,30 % en 2019, 0,50% en 2020  pour arriver à 0,55 % en 2021.

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