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Taxe local de séjour

Une taxe locale de séjour est applicable à tous les hébergeurs, sur les 29 communes du territoire,  y compris les particuliers qui louent par l'intermédiaire d'une plateforme numérique.

Les recettes sont exclusivement réaffectées à des actions de valorisation de l'attractivité touristique du territoire, via la SPL Fougères Tourisme.

Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour communautaire est acquittée par la clientèle :
- En fonction du nombre de nuits par personne ; elle est payée en addition du coût de la nuitée ;
- Par toutes les personnes en séjour, quelle que soit la nature de la location (tourisme de loisirs, tourisme d'affaires, stages ou tout autre motif de séjour hors résidence principale) ;
-  Dans un logement mis à disposition à titre onéreux, pour toute personne non domiciliée sur le territoire communautaire et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle serait passible de la taxe d'habitation.

Qui collecte la taxe de séjour ?
Tous les hébergements marchands sont soumis à la taxe locale de séjour : hôtels, meublés de tourisme, gites d'étape et de séjour, gites communaux, chambres d'hôtes, logements loués sur plateformes numériques, terrains de camping et de caravanage, tout autre terrain d'hébergement de plein air ou hébergements insolites.
Les hébergeurs ont un rôle d'intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe qu'ils doivent obligatoirement assurer.
Le montant de la taxe de séjour est dépendant du nombre de personnes hébergées, ce qui permet aux logeurs de répercuter directement la taxe auprès de leurs clients.

Dans ce cadre, le montant de la taxe de séjour devra être indiqué sur la facture remise au client.

Cas des opérateurs numériques : Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes numériques, qui agissent comme intermédiaires de paiement pour le compte des hébergeurs, ont l’obligation de collecter de la taxe de séjour sur l’ensemble des communes de Fougères Agglomération. Ils reversent ensuite directement la taxe collectée à Fougères Agglomération.

 

Information sur le calcul :
Les hébergeurs ajouteront une ligne en bas de facture, indiquant « Taxe de séjour : le tarif unitaire par personne X nombre de personnes X nombre de nuit(s) » et « montant total à payer = ».

Grâce à ce principe, les touristes peuvent facilement identifier l'incidence de la taxe sur le prix de leur séjour.

La taxe est instaurée au régime réel payé par les clients, avec déclaration et reversement trimestriel..

Les tarifs en vigueur
Les tarifs sont encadrés par la loi selon les catégories, et sont révisés annuellement.
Ils s’appliquent à la « nuitée » c’est-à-dire par personne et par nuit.

Depuis le 1er janvier 2020, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé d’instaurer une taxe additionnelle départementale, majorant de 10% les tarifs de Fougères Agglomération.

Sont exonérés : les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire communautaire, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Grilles des tarifs au 1er janvier 2020 :

Par personne et par nuitée

TOUR_TLS_Tarifs_2020.jpg

  

Les hébergeurs doivent :
- afficher les tarifs de la taxe de séjour dans l'espace accueil de leur établissement, visible par le client.
- faire figurer la taxe de séjour sur la facture remise au client
- percevoir la taxe avant le départ de leur "locataire"

Ils doivent aussi : tenir à jour et conserver un registre mensuel du logeur (mentionnant - à la date et dans l'ordre des perceptions - le nombre de personnes ayant séjourné au sein de leur établissement, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue (et le cas échéant, les motifs d'exonération)...

Le versement de la taxe de séjour : trimestriel

La taxe de séjour est appliquée sur l'année entière, soit du 1er janvier au 31 décembre.
L'hébergeur doit la percevoir tout au long de l'année auprès de sa clientèle et la reverser chaque trimestre.

Les documents suivants peuvent être téléchargées ici :

> Règlement "Taxe locale de séjour" de Fougères Agglomération au 1er janvier 2020  :

         

 

 > Le RIB de Fougères Agglomération :

  

 

> La grille des tarifs applicables au 1er janvier 2020 :

Grille des tarifs en français

Grille des tarifs en anglais

 

Pour les hébergements classés

> Registre mensuel :

 

> Etat déclaratif trimestriel :

 

 

 

 

 

 

 

Pour les hébergements non classés ou en attente de classement

> Registre mensuel :

 

> Etat déclaratif trimestriel :

 

 

 

 

 

Les outils de calcul excel (calcul de la taxe, registres automatisés) sont également disponibles sur simple demande par mail : tourisme@fougeres-agglo.bzh

Pour toute information complémentaire

> Fougères Agglomération - Service Taxe de séjour
Tel 02 99 94 50 34   -  tourisme@fougeres-agglo.bzh

> Adresse postale :
Service Taxe de Séjour
Fougères Agglomération
Parc d'activités de l'Aumaillerie
1 rue Louis Lumière
CS 70665 - La Selle-en-Luitré
35306 Fougeres Cedex

 

Contact
Service Taxe de séjour
Téléphone : 
02 99 94 50 34
Fougères Agglomération - Parc d'activités de l'Aumaillerie - 1 rue Louis Lumière - 35133 La-Selle-en-Luitré