Bureau d'études

Vous réalisez des études de conception de filières d'assainissement non collectif

Prenez connaissance du nouveau règlement du SPANC de Fougères Communauté voté par le Conseil Communautaire du 15 septembre 2014. Et plus particulièrement de ses articles 10 (éléments demandés par le SPANC dans l'étude de conception) et 11 (contrôle de conception et responsabilités).

A télécharger :

• le règlement du SPANC et la délibération du 15 septembre 2014

Règlement du SPANC et la délibération du 15 septembre 2014 [ 9.66 Mo ]

 

• les formulaires à télécharger

Formulaire pour demande de conception

Formulaire pour demande de conception [ 23.11 Ko ]

 

Formulaire pour demande autorisation de rejet

Formulaire pour demande autorisation de rejet [ 45.99 Ko ]

 

Entreprises

Vous réalisez des travaux d'assainissement non collectif chez les particuliers.

 Vous devez en priorité informer le service SPANC, soit Veolia, de la date de réalisation des travaux en remplissant le formulaire téléchargeable ci-après.
 

SPANC Formulaire de demande de contrôle.pdf [ 282.71 Ko ]

SPANC Formulaire de demande de contrôle

Agences immobilières et Notaires

• Le formulaire de demande de diagnostic

SPANC Formulaire de demande de contrôle.pdf [ 282.71 Ko ]

SPANC Formulaire de demande de contrôle.

• Le formulaire à compléter pour le spanc après une vente

Formulaire à compléter pour le spanc après une vente [ 15.16 Ko ]