Vous êtes une mairie

  • Etang en forêt

Vous êtes la Mairie d'une des 18 communes situées sur le territoire de l'ex Fougères Communauté

Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition les documents dont la liste suit (à télécharger)

Ils faciliteront vos démarches  et vous aideront à conseiller les particuliers dans leurs projets.

A télécharger

Demande de contrôles et de diagnostics

Autorisation conception à télécharger. 

Pour tout autre contrôle (vente, réalisation de travaux, bon fonctionnement...), le formulaire suivant doit être renseigné et adressé directement à Veolia :