Les Recettes de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

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2017 - Recettes de fonctionnement de Fougères Agglomération

 

1 - La fiscalité représente 14,993 millions €

Le montant global de fiscalité apparait en baisse en raison du transfert d’une part de la taxe d’habitation vers le « chapitre Dotations et compensations ». C’est en effet l’Etat qui va prendre en charge une partie de la taxe non payée par les redevables concernés par la réforme de la taxe d’habitation. La compensation se fait en année N, avec application du taux 2017* sur les bases 2018.
Voir lissage des taux

On enregistre une hausse des bases de Cotisation Foncière des Entreprises de plus de 5% en 2018 et +2.65% pour celles du foncier bâti.

- Taxe foncière et d'habitation = 9,570 millions € (10,841 millions € en 2017)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises = 2,947 millions € (3 millions en 2017)
- FNGIR fonds national de garantie individuelle des ressources (compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle = 983 950 €
- Taxe sur les surfaces commerciales = 670 000 €
- Taxes de séjour = 70 000 € (instituée en 2018 pour les résidents temporaires = hôtellerie, gîtes, chambres d’hôtes,…)

 

2 – Redevance SMICTOM : 4,250 millions €

- la redevances Ordures Ménagères « facturée » aux usagers et perçue par Fougères Agglomération est intégralement reversée au syndicat Mixte qui gère et organise la collecte et le traitement des ordures ménagères

   

3 – Produits des services, du domaine : 4,295 millions €

Dont :
- les recettes liées à l'activité de L'Aquatis (1 million €)

Entrées, abonnements activités…
- les recettes liées à l'activités des équipements et services culturels (220 000 €)
Entrées / spectacles, inscriptions conservatoire, école d'arts
- les recettes des Accueils de Loisirs sans Hébergement ( 55 000€)
3 centres à Saint Jean sur Couesnon, Saint Ouen des Alleux, Saint Georges de Chesné
…                                                                                       

4 – Dotations et subventions : 8,176 millions €

Pour l'essentiel : dotations versées par l'Etat:
(dont principalement la Dotation d’intercommunalité - 1,260 million € - la dotation de compensation des groupements de communes - 3,361 millions €
- les subventions Etat, Région, Département... : 477 600 €
& autres dotations (taxes économiques , taxes ménages, Fonds Citroën… ) : 1,4 million €

5 – Loyers et divers: 328 000 €

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* Les taux appliqués avant la création de Fougères Agglomération par chacun des 3 communautés de communes n'étaient pas identiques.
Il convient d'harmoniser ces taux sur l'ensemble du nouveau territoire réunissant les 33 communes : par lissage progressif ou par taux pondérés. Le lissage des taux d'imposition s'effectuera sur 3 ans pour  le Foncier Bâti (la taxe où les différences étaient les plus notables : or  la loi prévoit que le lissage ne puisse s'opérer que pour les écarts les plus importants.)
En 2019 : le taux sur le Foncier Bâti sera de 1,57% pour tous (voir le mode de lissage)
Pour les autres taxes : c'est un taux pondéré qui est appliqué en 2017 (calculé sur le rapport entre la somme des produits fiscaux 2016 et leur base).
Le taux communautaire appliqué à la Taxe d'habitation sera de 12,12 % sur l'ensemble des 33 communes ;  le taux sur le foncier non bâti : de 5,81 %; le taux CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : de 24,81 %