Conciliateur de justice

Patrice Besnault assure la fonction de conciliateur de justice.

Il reçoit sur rendez-vous les 3e jeudi du mois au siège de Fougères Agglomération, zone de l’Aumaillerie. Prendre rendez-vous au 02 99 94 50 34.

Il reçoit également au sein de la Maison France service à la sous-préfecture de Fougères les 2e jeudis du mois. Prendre rendez-vous au 02 21 86 26 10.

Enfin, une permanence est également assurée à Louvigné-du-Désert le 2e mardi du mois. Rendez-vous au 02 57 67 02 44.

Le conciliateur de justice intervient sur des conflits tels que : troubles de voisinage ; différends entre personnes ; litiges de la consommation ; litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural.

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