5 élus titulaires et 29 suppléants

(en 2020 : une nouvelle répartition)

Le conseil communautaire devait être renouvelé à l'issue des élections municipales et communautaires des 14 et 22 mars derniers.
Compte tenu du report du 2è tour lié à la lutte contre la propagation du covid 19, ce renouvellement est  reporté.

Le premier tour des élections municipales a eu lieu le dimanche 15 mars. Le 2nd tour n'a pu à ce jour être organisé.

La loi d'urgence du 22 mars 2020 a prorogé au moins jusqu'à fin juin le mandat des conseillers communautaires, des Vices présidents et du Président.

L'exécutif territorial restera donc en place tout au long de la résolution de cette grave crise.

Le président déclare "Nous mettons actuellement en place les conditions techniques pour nous concerter entre élus à distance et continuer à exercer nos responsabilités politiques vis-à-vis de la population, des institutions, et des services de Fougères Agglomération."

Ce que l'on peut dire aujourd'hui du renouvellement des assemblées communautaires....

Selon une circulaire du ministère de l’Intérieur :

> Dans les communes où le conseil a été élu complet au 1er tour, les conseils seront mis en place au plus tard au mois de juin (la date sera précisée par décret).

> Dans les communes où un second tour est nécessaire : ce second tour devrait se tenir en juin.

> Dans les communes, où seule une partie du conseil municipal a été élue (commune de - 1000 habitants), le conseil sera installé à l’issue du second tour de juin.

La date du second tour, s’il doit avoir lieu en juin, sera connue au plus tard le 27 mai.

Si le 2nd tour ne peut se tenir en juin :  les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes où le conseil municipal a été élu complet au 1er tour entreront en fonction au plus tard en juin (date précisée par décret).

Une loi déterminera l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires dans les communes où seule une partie du conseil municipal a été élue.

Un nouveau scrutin à deux tours aura lieu dans les autres communes ou pour compléter les conseils municipaux des communes de - 1000 habitants où le conseil municipal est incomplet.

 

 

Lire les compte-rendus et registres des délibérations du Conseil

Le Président et les 13 vice-présidents :

Le Bureau

Parmi les 55 élus titulaires au Conseil communautaire : 28 forment le Bureau communautaire

(1 instance chargée de définir les orientations, les dossiers en amont du travail du conseil communautaire).

Qui sont les 28 membres du Bureau ? Il s'agit : du président, Bernard Marboeuf, des vice-présidents (voir ci-dessus),
des 23 maires (ou conseillers des communes qui ne possèdent pas de siège de vice-présidents) et 5 élus fougerais (Eric Besson, Patricia Ferlaux, Evelyne Gautier-Le Bail, Jean-François Garnier, Isabelle Biard)

 

 

En 2020... 58 élus et une nouvelle répartition des sièges

Fougères Agglomèration, lors de sa constitution, comptait 33 communes.
En 2019, certaines communes ont choisi de se regrouper pour former des communes nouvelles :
- les communes de Luitré et Dompierre-du-Chemin ont fusionné en une seule commune Luitré - Dompierre
- les communes de Saint-Jean-sur-Couesnon, Vendel, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Marc-sur-Couesnon ont fusionné en une commune Rives du Couesnon.

En 2020, les élections locales entraineront un renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux.
Le nouveau conseil issu de ces élections de 2020 sera composé de 58 élus titulaires représentant les 29 communes.
Le nombre de sièges pour chacune de ces communes est proportionnel au nombre de ses habitants.

La répartition des sièges entre les communes dans la future assemblée issue des élections de mars 2020, a été validé par l'actuel conseil communautaire, lors de sa tenur du 1er juillet :

Voir : nouvelle répartition (décision du cosneil communautaire du 1er jullet 2019) :

Voir compte rendu du conseil du 1er juillet 2019 - page 2