Les élus communautaires ont voté le budget primitif de Fougères Agglomération pour 2024, lundi 25 mars.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse :
Rémunérations
Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités doivent publier chaque année la somme des dix rémunérations les plus élevées de leurs agents, en précisant la répartition de femmes et d’hommes touchant ces rémunérations. Le tableau ci-dessous présente ces données depuis 2018. La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes.
Nominations
En application de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’experts de haut niveau et de directeur de projet.
Les collectivités et établissements disposant de moins de trois emplois fonctionnels de direction ne sont pas assujettis à cette obligation (article L. 132-7 du code général de la fonction publique).
Les employeurs doivent publier sur leur site Internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
Index égalité Femme/Homme 2023
Des actions ont été mises en places pour supprimer les écarts de rémunération :
1. Création en interne d’un outil/observatoire des rémunérations au sein de l’Agglomération permettant, entre autres, des comparatifs croisés femmes/hommes par élément de rémunération et par groupe de fonctions du régime indemnitaire, afin d’identifier d’éventuelles situations à corriger.
2. Correction au fil du temps des situations individuelles anormales éventuellement détectées, contribuant ainsi à la réduction des inégalités femmes / hommes.
