Une taxe locale de séjour est applicable à tous les hébergeurs, sur les 29 communes du territoire, y compris les particuliers qui louent par l’intermédiaire d’une plateforme numérique.
Les recettes sont exclusivement réaffectées à des actions de valorisation de l’attractivité touristique du territoire, via la SPL Destination Fougères.
Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour communautaire est acquittée par la clientèle :
– En fonction du nombre de nuits par personne ; elle est payée en addition du coût de la nuitée ;
– Par toutes les personnes en séjour, quelle que soit la nature de la location (tourisme de loisirs, tourisme d’affaires, stages ou tout autre motif de séjour hors résidence principale) ;
– Dans un logement mis à disposition à titre onéreux, pour toute personne non domiciliée sur le territoire communautaire et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle serait passible de la taxe d’habitation.
Qui collecte la taxe de séjour ?
Tous les hébergements marchands sont soumis à la taxe locale de séjour : Hôtels, Meublés de tourisme, gites d’étape et de séjour, gites communaux, chambres d’hôtes, logements loués sur plateformes numériques, terrains de camping et de caravanage, tout autre terrain d’hébergement de plein air ou hébergements insolites.
Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe qu’ils doivent obligatoirement assurer.
Le montant de la taxe de séjour est dépendant du nombre de personnes hébergées, ce qui permet aux logeurs de répercuter directement la taxe auprès de leurs clients.
Dans ce cadre, le montant de la taxe de séjour devra être indiqué sur la facture remise au client.
Cas des opérateurs numériques : Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes numériques, qui agissent comme intermédiaires de paiement pour le compte des hébergeurs, ont l’obligation de collecter de la taxe de séjour sur l’ensemble des communes de Fougères Agglomération. Ils reversent ensuite directement la taxe collectée à Fougères Agglomération.
Les tarifs en vigueur
Les tarifs sont encadrés par la loi selon les catégories, et sont révisés annuellement.
Ils s’appliquent à la « nuitée » c’est-à-dire par personne et par nuit.
Depuis le 1er janvier 2020, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé d’instaurer une taxe additionnelle départementale, majorant de 10% les tarifs de Fougères Agglomération.
Sont exonorés : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire communautaire, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
La grille des tarifs au 1er janvier 2020 :
Les hébergeurs doivent :
– afficher les tarifs de la taxe de séjour dans l’espace accueil de leur établissement, visible par le client.
– faire figurer la taxe de séjour sur la facture remise au client
– percevoir la taxe avant le départ de leur « locataire »
Ils doivent aussi : tenir à jour et conserver un registre mensuel du logeur (mentionnant – à la date et dans l’ordre des perceptions – le nombre de personnes ayant séjourné au sein de leur établissement, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue (et le cas échéant, les motifs d’exonération)…
Le versement de la taxe de séjour
La taxe de séjour est appliquée sur l’année entière, soit du 1er janvier au 31 décembre. L’hébergeur doit la percevoir tout au long de l’année auprès de sa clientèle et la reverser chaque trimestre.
Les documents suivants sont téléchargeables.
Règlement de Fougères Agglomération au 1er janvier 2020
Fiche pratique du fonctionnement de la taxe
RIB
Grille des tarifs applicables au 1er janvier 2020 version française
Grille des tarifs applicables au 1er janvier 2020 version anglaise
Pour les hébergements classés :
Registre mensuel et Etat déclaratif trimestriel
Pour les hébergements non classés ou en attente de classement :
- Registre mensuel et Etat déclaratif trimestriel
