Fougères Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif.
Selon les secteurs, ce service est assuré par Fougères Agglomération via des délégations de service public, ou par délégation aux communes.
Vous trouverez ci-dessous le règlement de service d’assainissement collectif de Fougères Agglomération.
Si vous souhaitez vous raccorder au réseau public d’assainissement collectif
Le raccordement de votre logement au réseau public d’assainissement collectif correspond au fait que vos eaux usées sont acheminées et traitées dans une station d’épuration. Vous êtes donc branché au réseau de collecte des eaux usées.
Pour vous raccorder au réseau public, il vous faudra contacter l’exploitant en charge de l’assainissement collectif sur votre commune (voir liste ci-dessous).
L’exploitant réalisera alors un contrôle de conception de votre projet. Ce contrôle est gratuit.
Une fois que votre projet sera validé par le service, vous pourrez faire réaliser votre raccordement par l’exploitant en charge de l’assainissement collectif sur votre commune ou bien par une autre entreprise de votre choix.
Quand les travaux seront terminés, le délégataire devra réaliser un contrôle de réalisation de votre raccordement, c’est-à-dire la vérification de la conformité du raccordement avant remblaiement. Ce contrôle est à la charge de l’usager et valable 10 ans.
Information sur le paiement de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Cette redevance qui permet de financer les projets d’assainissement collectif, est facturable dès le raccordement de votre logement au réseau de collecte des eaux usées. Elle correspond au droit de se raccorder au réseau public d’assainissement collectif.
Cette PFAC n’est facturable qu’une seule fois.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapporter au chapitre VII du règlement de service d’assainissement collectif.
Si vous souhaitez vendre votre bien
Le contrôle de votre branchement d’assainissement collectif est obligatoire en cas de vente. Ce contrôle est à la charge du vendeur.
Il faudra vous rapprocher de l’exploitant compétent sur votre commune (voir liste ci-dessous).
