Prochains conseils communautaires
LUndi 5 octobre à 20h
Lundi 9 novembre à 20h
Lundi 14 décembre à 20h
Lexique
DP (Décision du Président) : le Président a reçu une délégation du Conseil d’agglomération qui lui permet de signer des actes.
CC (Délibération Conseil d’agglomération) : il s’agit d’un acte pris en Conseil d’agglomération par les élus pour l’administration de la Communauté d’agglomération. Par exemple des délibérations liées aux finances, vote du budget…
BC (Délibération Bureau Communautaire) : il s’agit d’un acte pris en Bureau Communautaire par les élus pour l’administration de la Communauté d’agglomération.
Le Bureau Communautaire prend des délibérations en délégation du Conseil d’agglomération.
ART : l’arrêté est un acte signé uniquement par le Président contrairement à un contrat qui est signé par deux parties.
Compte-rendus des séances du Conseil d’Agglomération avant le 1er juillet 2022
> Séance du 13 juin 2022
> Séance du 23 mai 2022
> Séance du 25 avril 2022
> Séance du 7 mars 2022
> Séance du 31 janvier 2022
20220131_CC_Débat d’orientation budgétaire_2022.pdf [ 499.06 Ko ]
Compte-rendus des séances du Conseil d’Agglomération 2021
> Séance du 20 décembre 2021
> Séance du 22 novembre 2021
> Séance du 25 octobre 2021
> Séance du 27 septembre 2021
> Séance du 5 juillet 2021
> Séance du 31 mai 2021
> Séance du 19 avril 2021
> Séance du 22 mars 2021
> Séance du 15 février 2021
> Séance du 18 janvier 2021
Compte-rendus des séances du conseil d’agglomération 2020
Pour vous procurer les compte-rendu des conseils d’agglomération, merci de contacter Fougères Agglomération.
