Liens utiles : europe.bzh et commission.europa.eu
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen permettant l’innovation sur les territoires ruraux. Il est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
La spécificité de ce programme vient notamment de son pilotage « au plus près des territoires ». La Région Bretagne est autorité de Gestion.
Le programme est porté par Fougères Agglomération, en lien avec Couesnon Marches de Bretagne. La zone couverte associe les deux intercommunalités.
Les opérations soutenues ont un point commun : celui d’illustrer les nouvelles voies que le développement rural peut emprunter….
LEADER peut se définir autour de 4 principes.
Une stratégie locale
Les priorités sont le fruit d’une concertation qui a été menée en 2022 et qui a mobilisé un maximum d’acteurs de Fougères Agglomération et de Couesnon Marches de Bretagne. L’Europe, la France et la Région fixent un cadre mais elles laissent le territoire définir son programme d’action. Le thème central du programme 2023-2027 est : « LE CHANGEMENT AVEC LES HABITANTS » (voir détails de la stratégie ci-dessous)
Une gouvernance mixte
Chaque projet est examiné par le Comité Programmation LEADER (CPL). Cette instance réunit élus et membres de la société civile. Elle auditionne les porteurs et décide de l’attribution des fonds.
Le soutien à des projets novateurs, duplicables et multi-partenariaux
LEADER vient permettre l’impulsion d’actions-pilotes, en termes de contenu et/ou de méthode. Le programme est conçu pour avoir un effet-levier. Ainsi, les conditions de poursuite du projet après le financement LEADER et les possibilités de transfert sur d’autres thématiques ou territoires sont prises en compte. D’autre part, la qualité de la co-construction c’est-à-dire la manière d’impliquer plusieurs partenaires est un critère important. L’opération ne doit pas être « isolée ».
L’encouragement à la mise en réseaux des acteurs
Les échanges de pratiques sont au coeur du dispositif d’où la mise en place de réseaux à différentes échelles (régionale, nationale et européenne). Les coopérations sont aussi facilitées avec d’autres territoires français, européens ou extra-européens.
Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne disposent d’une enveloppe commune de 1 255 481 € au titre du programme 2023-2027. La zone couverte associe le territoire des deux intercommunalités.
La stratégie a pour titre : « LE CHANGEMENT AVEC LES HABITANTS ».
Synthèse
Pour pouvoir bénéficier d’un éventuel financement, les actions doivent contribuer à l’une des fiches-actions de la stratégie.
Détails des fiches actions
Les éléments ci-dessous sont spécifiques au programme LEADER 2023-2027. Elles ne sont pas transposables hors du territoire de Fougères Agglomération et de Couesnon Marches de Bretagne.
Bénéficiaires
Seules les personnes morales (Collectivités, associations, entreprises.) peuvent solliciter une subvention, non les particuliers.
Types de dépenses
L’aide peut porter sur le fonctionnement comme sur l’investissement.
Montants-plancher et montant-plafond de subvention
À ce jour, le montant plancher est fixé à 8 000 €. Le montant plafond de subvention s’établit à 120 000 €. Des évolutions pourront avoir lieu au cours du programme.
Communes éligibles
Parmi les 43 communes associant Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne , 39 communes sont classées par l’INSEE comme « communes rurales » et 4 communes –Fougères, Beaucé, Javené, Lécousse – sont identifiées « communes urbaines » (Source : INSEE, « Une nouvelle définition du rural, pour mieux rendre compte des réalités des territoires et de leurs transformations », 2021).
LEADER finance l’innovation en milieu rural : les projets réalisés sur les communes rurales peuvent être couverts le programme. Par contre, pour les communes urbaines, des conditions existent :
LEADER ou FEADER-LEADER ?
Le programme LEADER est financé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Autrement dit, LEADER renvoie à un programme. Si l’on parle du financement, il faut faire référence au FEADER-LEADER.
Calcul du montant d’aide
Seuls les principes généraux sont ci-dessous énoncés. Le service LEADER est là pour vous aider à constituer votre plan de financement.
La subvention FEADER-LEADER intervient toujours en contrepartie d’aides publiques nationales. Plus précisément, dans chaque demande, sont prises en compte l’aide publique nationale et l’aide publique cofinancée.
Le principe à retenir est la suivant : 1 euro d’aide publique nationale peut ouvrir droit à 4 euros de subvention FEADER. Autrement dit, la subvention FEADER-LEADER correspond à 80 % de l’aide publique cofinancée.
Dans le cas d’un maître d’ouvrage public ou OQDP (Organisme Qualifié de Droit Public), l’aide publique nationale peut être constitué par l’autofinancement. Le budget pourra donc par exemple prendre la forme suivante : 20% d’autofinancement et 80% de subvention européenne FEADER-LEADER.
Dans le cas d’un maître d’ouvrage privé (type entreprises ou associations hors OQDP), le plan de financement devra obligatoirement intégrer une subvention publique. Plusieurs configurations sont alors possibles : 1/si le porteur dispose d’un autofinancement ou des ressources privées (dons, mécénat), le budget pourra prendre la forme suivante : 20% d’autofinancement ou ressources privées, 16% de subvention publique, 64% de subvention européenne FEADER-LEADER. 2/ sans autofinancement ou ressources privées, le budget pourra par exemple être constitué de 20% de subvention publique et 80% de subvention européenne FEADER-LEADER.
Le paiement total n’intervient qu’après la réalisation du projet c’est-à-dire entre autres après l’acquittement de toutes les factures. Le maître d’ouvrage doit donc être en capacité financière de supporter les dépenses effectuées tant que l’aide n’est pas versée.
Avance
Pour pouvoir disposer d’une avance FEADER une fois obtenu un avis de sélection favorable, le porteur devra respecter des conditions précises : 1/ présenter une preuve d’engagement de l’opération (ex : par un devis signé) 2/ apporter la preuve du versement par avance de « l’aide publique nationale » (ex : en transmettant la décision juridique de versement. Point de vigilance : le terme « avance » devra explicitement être mentionné dans les documents fournis). Le calcul du montant sera fonction du montant d’avance du ou des cofinanceurs nationaux (dans la limite de 50 % de l’aide FEADER attribuée). 3/ ne pas avoir établi de demande d’acompte ou de solde.
Acompte
Le versement d’acompte est réservé aux situations exceptionnelles dûment motivées (ex : importantes difficultés de trésorerie).
Cas du financement de l’ingénierie
À des fins de simplification, pour l’ingénierie, un taux horaire unique de « salaire chargé » s’applique : 34,12€. Ce taux a été calculé à partir des données INSEE Bretagne hors apprentis. Les coûts directs liés à l’activité du salarié (frais de mission, matériel et équipement) ne sont pas éligibles sauf pour les dépenses de déplacement dans le cas des projets de coopération. Pour les frais de structure dits coûts indirects (ex : frais énergie), un taux forfaitaire s’ajoute : il se calcule sur la base de 15 % des dépenses directes de personnel. Les contrats d’apprentissage et les contrats aidés ne sont pas éligibles.
Vous avez un projet précis et /ou des questions particulières : n’hésitez pas à contacter le service LEADER (voir coordonnées ci-contre)
Lancement officiel du programme LEADER 2023-2027, rencontre du 26 juin 2023, Le Ferré
