Qu’est-ce que le Comité des Partenaires ?
Il s’agit d’une instance consultative instaurée dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (2019), afin de garantir un dialogue permanent entre les collectivités AOM et le tissu économique, les usagers des mobilités et les habitants.
Le Comité des Partenaires comprend 5 collèges obligatoires :
- représentants institutionnels
- représentants d’entreprises (ce collège doit représenter 50 % du total)
- représentants de salariés
- représentants d’associations locales
- habitants tirés au sort.
À ces 5 collèges peut s’ajouter un collège d’observateur afin d’ouvrir la parole à un panel d’acteurs plus vaste. Fougères Agglomération a souhaité associer des représentants des 28 communes de son territoires ainsi que plusieurs partenaires de travail.
Quand doit-il être réuni ?
Le Comité des partenaires doit être consulté pour avis dans certains cas particuliers, tels que l’évolution de l’offre de mobilité, des tarifs applicables et de la qualité de service, la modulation du versement mobilité, le lancement de projets structurants et l’élaboration de documents de planification.
Lorsque des propositions sont soumises au vote, seuls les représentants des 5 collèges obligatoires disposent d’une voix.
Plus d’informations dans le règlement intérieur :
En quoi le Comité des partenaires de Fougères Agglomération est-il différent ?
La loi impose certains éléments mais laisse une grande liberté aux collectivités AOM dans l’organisation de cette instance.
Fougères Agglomération a choisi d’aller plus loin que le cadre législatif en créant un lieu de dialogue et d’échange d’expertise d’usage, un lieu de discussion, de consultation et de proposition.
L’ambition est de mettre en place un espace d’intelligence collective entre les parties prenantes du territoire afin de créer les conditions d’un ajustement continu et concerté des politiques de mobilité.
Première réunion du Comité des partenaires : synthèse et perspectives
La séance de lancement du Comité des partenaires a eu lieu le 19 octobre 2026. Elle a réuni 27 membres issus de l’ensemble des collèges.
Un atelier de réflexion en sous-groupes a été proposé sur quatre grands sujets de mobilités spécifique au territoire de Fougères Agglomération :
- l’autosolisme
- l’accessibilité des transports en commun
- la liaison Rennes-Fougères
- la sécurité des usagers vulnérables et les infrastructures pour les modes actifs
Les travaux de cette première session ont permis de mettre en lumière une série d’idées et de propositions :
Les thèmes identifiés comme prioritaires définiront les axes de travail des prochaines réunions du Comité des Partenaires.
