Depuis 2018, Fougères Agglomération a mis en place le Pass commerce, un dispositif qui soutient financièrement les commerçants et artisans dans leurs investissements.
Les objectifs sont multiples : dynamiser l’activité économique des TPE dans les centre-bourgs des communes et dans la ville de Fougères; aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat.
Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou association inscrite au répertoire nationale des associations qui compte 7 salariés ETP maximum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ est éligible.
Les dépenses éligibles sont de différents nature :
- les investissements immobiliers, de production et d’équipement : travaux immobiliers et de mises aux normes (d’hygiène, électriques…), équipements et matériels de production, investissement d’embellissements et d’attractivité ;
- les investissements immatériels : liés à la réalisation d’une prestation de conseil ou d’un diagnostic (par un cabinet indépendant), en matière de : transition écologique, RSE, accessibilité, stratégie commerciale, cybersécurité ;
- les investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux : économie d’énergie, réduction des déchets, réduction sur la consommation d’eau et les rejets ;
- les investissements liés à la digitalisation : réalisation d’un site internet, investissements numériques de production et de commercialisation, conseils et formations.
La subvention s’élève à 30 % des investissements, plafonnés à 25 000 €, sous la forme d’un montant maximal de 7 500 €.
Par exemple, Noëmie et Philippe Ballois, boulangers au Grain de Beaucé ont investi 12 500 € afin de moderniser la boulangerie avec l’acquisition de matériels plus performant : tour réfrigérée et cellules de refroidissement. Les dirigeants souhaitaient également se doter d’une autolaveuse pour améliorer les conditions de travail de leurs collaborateurs.
Répondant aux critères d’éligibilité du dispositif, l’entreprise a bénéficié d’une aide de 30% de Fougères Agglomération et de la Région Bretagne (à parts égales), soit 3747 €.
L’aide a été versée à l’entreprise le fin 2022 (soit un dossier traité en 4 mois).
Les conseillers de la CCI et la CMA assistent le commerçant ou l’artisan dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’aide. Ils analysent la recevabilité du projet, montent le dossier de demande d’aides et donnent un avis motivé et confidentiel.
Fougères Agglomération instruit le dossier. Après avis de la commission Attractivité économique et emploi, le dossier est soumis au vote du Conseil d’Agglomération.
Depuis 2018, 149 commerçants et artisans ont bénéficié du dispositif soit 770 000 € d’aides publiques dont 352 000 € par Fougères Agglomération, le reste étant financé par la Région Bretagne et la Ville de Fougères.
