Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères organise une enquête publique sur le projet révisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), arrêté le 25 juin 2025.
Cette enquête permet à chacun de s’informer, de s’exprimer et de contribuer à l’avenir du territoire à l’horizon 2040.
Pourquoi une enquête publique ?
Le 25 juin 2025, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fougères, révisé a été arrêté par les élus lors du Comité Syndical.
Ce document fixe les grandes orientations de développement du territoire à l’horizon 2040 :
- lutte contre le changement climatique
- transition écologique et énergétique
- sobriété foncière
- attractivité économique et résidentielle
- cohésion sociale et territoriale
Cette révision du SCoT est le fruit d’un travail collectif entre les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs économiques et les habitants. Une fois que ce document est arrêté il rentre dans une phase « administrative » au cours de laquelle les Personnes Publiques Associées (PPA) sont consultées pendant 3 mois, ainsi que la CDPENAF (commission départementale de protection des espace agricoles et forestiers) et la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale) peuvent rendre un avis, puis s’ouvre alors une enquête publique d’une durée minimale d’1 mois.
Dates de l’enquête publique :
- Du lundi 27 octobre 2025 à 9h00
- Au jeudi 27 novembre 2025 à 12h00
Durée : 32 jours
Permanences de la commission d’enquête
| Date | Horaires | Lieu |
| Lundi 27 octobre | 9h00 – 12h00 | Syndicat Mixte du SCoT – Bâtiment Le Fil, Fougères |
| Jeudi 30 octobre | 9h00 – 12h00 | Mairie de Maen Roch – Saint-Brice-en-Coglès |
| Mardi 4 novembre | 14h00 – 17h00 | Mairie de Louvigné-du-Désert |
| Vendredi 7 novembre | 9h00 – 17h00 | Mairie de Bazouges-la-Pérouse |
| Mercredi 12 novembre | 9h00 – 12h00 | Mairie de Louvigné-du-Désert |
| Mercredi 12 novembre | 14h00 – 17h00 | Mairie de Maen Roch – Saint-Brice-en-Coglès |
| Mardi 18 novembre | 14h00 – 17h00 | Mairie de Bazouges-la-Pérouse |
| Jeudi 27 novembre | 9h00 – 12h00 | Syndicat Mixte du SCoT – Bâtiment Le Fil, Fougères |
Consultation du dossier :
- En version papier dans les lieux de permanence.
- En ligne 24h/24 et 7j/7 :
Participer à l’enquête : Vous pouvez transmettre vos observations :
- Sur les registres papier disponibles dans les lieux d’enquête.
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6752/
- Par courriel : enquete-publique-6752@registre-dematerialise.fr
- Par courrier postal à :
Madame la Présidente de la Commission d’enquête
Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères
1 rue de la Moussais – 35300 FOUGÈRES
